dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [I] [E], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [W], en date du 27 mars

assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX, Greffier, lors de la mise à disposition.

Par un courrier du 1er mars 2021, la Mairie de [Localité 7] a informé la défenderesse du rejet tacite de sa demande de permis de construire en date du 26 février 2021, faute de dépôt des pièces manquantes

vestiaire : #E1520 Monsieur [A] [G] [O] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

La réception des ouvrages a été prononcée avec réserves le 27 mars 2008, avec levée des réserves le 19 mars 2010 à effet du 27 mars 2008.

Le 29 mars 2022, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur à ce titre.

2025 publié le 17 mars 2025 volume 2025 S n°74 au service de publicité foncière de [Localité 5] 2 ; Vu l’assignation devant le juge de l’exécution de la présente juridiction délivrée le 12 mai 2025 à

[D] [X] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [X] [D] a été admis le 25 mars 2025 au centre hospitaliser des hôpitaux universitaires

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code

le 25 septembre 1992 par l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 6], - de l’acte de naissance n° (ACQ) X.1998.0052..00895 de M.

[S] [X] le 25 mai 2023.

Le 23 mars 2018, le Tribunal d’instance de Mantes la Jolie a prononcé la radiation de l’affaire.

] [K], munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [Y] SHLMR PRIXIMA, [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir spécial de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Madame [M] [U], munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] (LA REUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

par Mme [I] [G] (Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [J] [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [S] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée à l’audience par Madame [G] (fille) munie d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [K] [T] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (LA REUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Madame [L] [D], munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [K], [Z] [V] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain