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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
662a9fc8c8a1343b8cd624c0
25 avril 2024
ZARA FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A.
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
ALLIANZ I.A.R.D agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 29] Rep/assistant : Maître Edouard-jean
Loyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
COMPTOIR DE GESTION [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0088 DEFENDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 6]
2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE La Société JAWN (anciennement dénommée VIP INVESTISSEMENTS) [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Edouard
18° chambre 2ème section
65b16405b9f94e984650d6c0
24 janvier 2024
LE NOCTAMBULE (RCS Paris 888 348 158) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2165 Décision du 24 Janvier 2024 18° chambre
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
avocat plaidant CHUBB EUROPEAN GROUPE SE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant, avocat au barreau d’ANGERS, et Maître Edouard
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Décision du 22 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
Il a été transporté dans une clinique près de son lieu de travail, laquelle l’a réadressé à l’hôpital Edouard Herriot à [Localité 23], où il a subi une intervention chirurgicale compte tenu de l’éclatement
662a9fd2c8a1343b8cd62539
DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA RELYENS MUTUAL INSURANCE, (anciennement LA SHAM- Société Hospitalière d'Assurances mutuelles), société d’assurances mutuelles ayant son siège social sis 18 Rue Edouard
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
DB3R-W-B7H-YKZ6 N° Minute : AFFAIRE [I] [P] C/ Association Golf de [Localité 7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Edouard
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience du Mardi 29 Octobre 2024 à 9H30, Tribunal Judiciaire de Marseille, salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille ; RAPPELLE que le débiteur doit accomplir
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
LOTIDELIA, RCS [Localité 3] 843 939 927, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Edouard ANTONIOLLI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 99 S.A.S.
6a188f7acdc6046d474787f4
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
GENERALI COMMERCE I [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION
69776a48cdc6046d47c3a04c
13 janvier 2026
[G] veuve [P] [Adresse 24] [Localité 30] Monsieur [M] [D] [U] [G] [Adresse 25] [Localité 34] Monsieur [Y] [V] [B] [U] [G] [Adresse 32] [Localité 33] tous et toutes représentés par Maître Charles-Edouard
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecef
7 juillet 2025
15] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Société FRANCAISE DE DISTRIBUTION D’EAU (SFDE) [Adresse 13] représentée par Maître Edouard
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [N] [U], né le 20 Janvier 1973 à SAINT- BRIEUC (22000), demeurant 22 avenue Edouard
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
2], 2 Monsieur [G] [I] né le 06 Mai 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], 3/ Monsieur [W] [I] né le 31 Mars 1983 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Charles-Edouard
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