N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

: [C] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U], [L], [O] [C] épouse [H] née le 22 Août 1953 à SANTANS (JURA) de nationalité Française

Madame [E] [T] agissant en qualité de mère et représentante légale de son fils mineur [X] [V] [T]-[A] né le [Date naissance 6]/2006. née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BALAS [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 La S.A.S.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y45N N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [N] [X] [K] [I] C/ [Z] [H] [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUY4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/177 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

- Me Joseph SAVELLI - Me Christian FINALTERI - Me Antoine MERIDJEN CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [Q] né le 03 Avril 1977 à BASTIA (20200), de nationalité française

, célibataire, professeur des écoles, résidant [Adresse 39], -Madame [E] [Y] [B], née le [Date naissance 40] 1995 à [Localité 82] (Val de Marne), de nationalité française, célibataire, manager à Mac Do

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant,substituée

-Dire que l’expert aura pour mission d’examiner les seuls désordres pour lesquels la SMABTP a proposé une indemnité, précisés dans les conclusions.

Elle a été créée par le Français [Z] [S] via la société lilloise Produclic.

pour mission de : - convoquer les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, - visiter les locaux litigieux et les décrire, - entendre

Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A] CCC le à Me El Houcine BOUTAOUROUT Me Lidia MORELLI PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [U] épouse [A], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le 30 Juin 1945 à BÈGLES (33130) de nationalité Française 4, avenue de la Forge 33600 PESSAC

publique du 13 Décembre 2023, JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française

Pommeret, - la société anonyme (SA) Axa France IARD, assureur de l’association APH Le Pommeret, - la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère (29), - la SAS Sensas développement, au visa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXV NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande