Par courriel du 03 mars 2025, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT a mandaté le Docteur [H] pour réaliser l’expertise médicale judiciaire et a proposé le versement d’une provision

De plus, Madame [M] [I] justifie avoir eu besoin d’un véhicule de remplacement rapidement en raison des déplacements professionnels de son mari, ainsi que des trajets quotidiens que celui-ci assure pour

représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Jean-sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03892 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022

représentée par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-bruno

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.S.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 19] (

HABITAT immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 408 063 dont le siège social est sis 10 RUE MOZART - 92110 CLICHY toutes trois non représentées ******* Débats tenus à l’audience du : 04 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023

Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB 119 C/ DEFENDEURS LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] IDF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

délivrées le à Avocats : la SELARL ART LEYES Me Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie

Du 10 juillet 2018 au 27 juillet 2018, Monsieur [I] a ete hospitalise à l’Hôpital Jean-Jaures a Paris pour soins de suite et réentrainement a l’effort.

La SAS SOGECEB Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS BELIN PROMOTION [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Jean

FNAC PERIPHERIE Prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [P], y domicilié en cette qualité et dument habilité aux fins des présentes [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Jean D

Me Jean-baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.