DÉFENDEURS Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [E] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa PERDRISOT, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Louise

FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Louise

AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDERESSE Société Civile de Construction Vente MARECHAUX CHARENTON [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Pierre-Louis

DEMANDEURS CONJOINTS Madame [R] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS

contradictoire, prononcé par Louise MIEL, Vice présidente , par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Elle aurait exécuté correctement son mandat car il ne lui appartient pas de faire réaliser correctement les travaux.

Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Dominique ALRIC la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

Logement Services s'est portée caution de Monsieur [X] [T] et Madame [V] [R] pour le paiement des loyers et charges au titre d'un bail d'habitation souscrit le 31 décembre 2021 auprès de la société SCI Louis

En outre, la société [Y] n'évoque aucun besoin particulier qui pourrait faire obstacle à l'octroi d'un délai de paiement.

sis [Adresse 8], Repésentée par Mme [Z] [E], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise

[V] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Madame [R] [B] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau

2025 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement, par mise à disposition au greffe, à la date du 08 octobre 2025, Le présent jugement a été signé par Madame ANDRE, juge unique et Madame LOUIS

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Louis

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [W] [V] [J] née le 24 décembre 1993 à PORT LOUIS

P-DELTA INGENIERIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 342 868, dont le siège social est sis 11 rue de la Maison de Dieu - 75014 PARIS représentée par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Louis

La commission est tenue de faire droit à cette demande.

et faire revivre le bail.

Il peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser