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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a20857ecdc6046d47fece92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement, sans audience, par jugement

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a21e892cdc6046d472f29e1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES [Motifs

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65afcdc6046d477d1db2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2113cdc6046d475c263f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté par Me Fabrice PREL, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Marion BERBERIAN Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e211acdc6046d475c26e9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2120cdc6046d475c2759

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] 1965 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e212fcdc6046d475c287f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e236fcdc6046d475c565d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2376cdc6046d475c5708

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2381cdc6046d475c57e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a0f6a13cdc6046d477d78cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Fannie SALIGOT, Greffier lors du délibéré, après avoir entendu en notre audience du 05 mars 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abaccdc6046d479bbf99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abbdcdc6046d479bc0ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e243acdc6046d475c671c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

a été tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA TENEUR EST : [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e243fcdc6046d475c6780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f3bcdc6046d475d50d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f42cdc6046d475d516b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f4bcdc6046d475d523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f6fcdc6046d475d55fd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a75cdc6046d475ce388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à:MeCatherine BOYE-NICOLAS Me Raphaële JACQUEMIN Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle

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