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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet A
6a20857ecdc6046d47fece92
20 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement, sans audience, par jugement
Chambre Commerciale Sec 1
6a21e892cdc6046d472f29e1
lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES [Motifs
HSC
6a0f65afcdc6046d477d1db2
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
J.A.F
6a0e2113cdc6046d475c263f
représenté par Me Fabrice PREL, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Marion BERBERIAN Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
6a0e211acdc6046d475c26e9
par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
6a0e2120cdc6046d475c2759
2] 1965 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
6a0e212fcdc6046d475c287f
JAF Cabinet 3
6a0e236fcdc6046d475c565d
ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
6a0e2376cdc6046d475c5708
à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
6a0e2381cdc6046d475c57e4
2e chambre cab. 4 - DIV
6a0f6a13cdc6046d477d78cf
Fannie SALIGOT, Greffier lors du délibéré, après avoir entendu en notre audience du 05 mars 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs
AF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement
6a10abbdcdc6046d479bc0ea
Cabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
a été tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA TENEUR EST : [Motifs
6a0e243fcdc6046d475c6780
La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f3bcdc6046d475d50d3
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
6a0e2f42cdc6046d475d516b
6a0e2f4bcdc6046d475d523a
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a75cdc6046d475ce388
Copie certifiée conforme délivrée le : à:MeCatherine BOYE-NICOLAS Me Raphaële JACQUEMIN Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs
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