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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
IMPLANT LTD [Adresse 4] [Localité 3] (ISRAËL) représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0010 et par Maître Alexandre RIOU
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe106b89538338ecdce78
29 avril 2024
29 avril 2024
et condamner provisionnellement la SAS JYS BUSINESS à lui payer une indemnité d’occupation établie forfaitairement sur la base d’une somme hors taxe égale au double du loyer augmenté de la redevance RIE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fb1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la suite de cet arrêt maladie, il est apparu que les indemnités journalières pour la période du 20 janvier 2022 au 15 juillet 2022 avaient été versées sur compte bancaire identifié sous le numéro de RIB
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b13
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- 8.801,90 euros au titre de l'article 7.1 du contrat de bail, - une indemnité d'occupation établie forfaitairement sur la base d'une somme hors taxe égale au double du loyer augmenté de la redevance RIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d499
10 janvier 2025
10 janvier 2025
consultations et expertises ordonnées par les juridictions compétentes en application des articles L 141-1 et L141-2, ainsi que dans le cadre des contentieux mentionnés aux 5° et 6° de l’article L 142-2, sont ris
Source officielleQuatrième Chambre
686821674965b5d9df31862f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 8] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce RIB a été adressé au demandeur par mail du 6 juillet 2022 par « L’Equipe de [S] Rénovation ».
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410b4965b5d9df32715f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWS Madame [A] [H] /c Monsieur [C] [J] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 19/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GURG Madame [M] [U] /c Monsieur [N] [G] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INI4 Madame [F] [X] /c Monsieur [T] [Y] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d625603
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 25 mars 2024, par le biais de son conseil, Monsieur [M] [N] a sollicité un nouveau renvoi pour payer sa dette, au motif qu’il avait perdu le RIB de son bailleur, lequel lui a été refusé
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbed2a8fb67db7b41048
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fiche de dialogue, un mandat de prélèvement SEPA, la fiche d'information précontractuelles, un justificatif de consultation du FICP, des éléments de vérification de la solvabilité de l’emprunteur, son RIB
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b4112f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fiche de dialogue, un mandat de prélèvement SEPA, la fiche d'information précontractuelles, un justificatif de consultation du FICP, des éléments de vérification de la solvabilité des emprunteurs, leur RIB
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e90bbf04ef7857c2777
8 avril 2025
8 avril 2025
Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.
Source officiellePôle Civil section 3
679aa435e9a46d1f5a769944
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’HERAULT Madame la Comptable Publique, domiciliée es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent RIEU
Source officielleChambre des Référés
67f028e002fc178212f7fcdf
3 avril 2025
3 avril 2025
être consignée par Madame [J] [T] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleChambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le RIB de la régie peut être obtenu sur demande par mail adressé sur la boîte structurelle de la régie: [Courriel 14] en joignant obligatoirement à la demande une copie de l’ordonnance ou du jugement ordonnant
Source officielleChambre 8 REFERES
6a189e8fcdc6046d4748b366
21 mai 2026
21 mai 2026
copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » qui devra consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB
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