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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69e27fd1cdc6046d479c55c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souhaite ne pas être condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ont émis le souhait de reprendre le paiement du crédit, souhaitant à titre subsidiaire obtenir des délais de paiement à hauteur de 300 euros par mois, précisant que Monsieur percevait un salaire de

Source officielle
TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] a, par conséquent, notifié à la SAS KH And Go, par courrier recommandé du 28 août 2025, son souhait de résoudre immédiatement le contrat et mis en demeure cette dernière de lui rembourser la somme

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La [3] a souhaité confier la défense de ses intérêts à Me [F] [K], alors associé de la SCP [4] dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e26fecdc6046d475c9dc3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un FSL maintien pourrait être réalisé mais la famille souhaite quitter le logement qui n’est pas adapté à la composition familiale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e351cdc6046d47054065

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 octobre 2021, HABITAT 08 a indiqué son souhait de récupérer les parkings occupés par Monsieur [S] [A].

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU - TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, en qualité de curateur 16 rue Paul SOUDAY

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA France IARD, en qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLIC et de la société MA BATIMENT, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e98cdc6046d475bf514

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’avais un pièce d’identité. On a remis nos pièces d’identité. Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2].

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en vente de l’immeuble mais que Monsieur [A] s’opposait d’abord à ce qu’il soit statué sur le sort du bien indivis, avant d’accepter un premier mandat de vente, puis finalement de faire part de son souhait

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4d01cdc6046d477b49de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souhaite quitter le logement et précise avoir fait une demande de logement social pour lequel elle est prioritaire.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f633acdc6046d477ce57d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souhaite quitter son logement et a entrepris des démarches en ce sens. Une demande de logement social a été déposée.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je comprends l’interprète. J’ai des problèmes d’audition mais j’entends l’interprète.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] a informé la CNP Assurances de son souhait de racheter ce plan et d’obtenir un remboursement en capital.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il explique que la commune souhaite acquérir sa parcelle et le harcèle.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4ec75782d5f064851d5

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Localité 2] non comparante, ni représentée [F] [Z], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] était représenté par Me JAFFRAIN substitué par Me MARBAIS A L AUDIENCE DU 18-11-2025 NOUS INDIQUE QUE MONSIEUR NE SOUHAITE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0234bbcdc6046d476767dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 26 août 2023, la SA ONEY BANK a consenti à Madame [L] [B] née [H] un crédit renouvelable soumis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe18acdc6046d475e224b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JTJ proxi fond - N° RG 25/05106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74O EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [B] est propriétaire du lot n°65 situé au sein d'un ensemble immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 2], soumis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Grosse délivrée le 03/04/26 À - Me Fabrice LABI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [N] et Madame [V] [N] sont copropriétaires des lots 12 et 41 au sein de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4], soumis

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b4bcdc6046d471ef514

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [K] [Q] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 8 décembre 2023, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à Monsieur [B] [Q] un crédit soumis

Source officielle

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