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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69e27fd1cdc6046d479c55c0
10 avril 2026
Il souhaite ne pas être condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
JCP
69e69f00cdc6046d47f298a8
Ils ont émis le souhait de reprendre le paiement du crédit, souhaitant à titre subsidiaire obtenir des délais de paiement à hauteur de 300 euros par mois, précisant que Monsieur percevait un salaire de
Référé
69deae5ecdc6046d473f1af3
13 avril 2026
[P] a, par conséquent, notifié à la SAS KH And Go, par courrier recommandé du 28 août 2025, son souhait de résoudre immédiatement le contrat et mis en demeure cette dernière de lui rembourser la somme
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
EXPOSE DU LITIGE La [3] a souhaité confier la défense de ses intérêts à Me [F] [K], alors associé de la SCP [4] dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière.
Contentieux général Proxi
6a0e26fecdc6046d475c9dc3
18 mai 2026
Un FSL maintien pourrait être réalisé mais la famille souhaite quitter le logement qui n’est pas adapté à la composition familiale.
Chambre des référés
6a15e351cdc6046d47054065
26 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 octobre 2021, HABITAT 08 a indiqué son souhait de récupérer les parkings occupés par Monsieur [S] [A].
Surendettement
6a0ccdbecdc6046d473c425e
19 mai 2026
SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU - TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, en qualité de curateur 16 rue Paul SOUDAY
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
AXA France IARD, en qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLIC et de la société MA BATIMENT, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite
JLD
6a0e1e98cdc6046d475bf514
20 mai 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’avais un pièce d’identité. On a remis nos pièces d’identité. Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2].
CABINET 1 JAF
6a0e201ccdc6046d475c11d9
en vente de l’immeuble mais que Monsieur [A] s’opposait d’abord à ce qu’il soit statué sur le sort du bien indivis, avant d’accepter un premier mandat de vente, puis finalement de faire part de son souhait
TPRX
6a0f4d01cdc6046d477b49de
21 mai 2026
Elle souhaite quitter le logement et précise avoir fait une demande de logement social pour lequel elle est prioritaire.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f633acdc6046d477ce57d
Il souhaite quitter son logement et a entrepris des démarches en ce sens. Une demande de logement social a été déposée.
6a0cc0a6cdc6046d473b31db
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je comprends l’interprète. J’ai des problèmes d’audition mais j’entends l’interprète.
Droit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
[L] a informé la CNP Assurances de son souhait de racheter ce plan et d’obtenir un remboursement en capital.
1ere CHAMBRE
691da3b202bad2f30af85074
18 novembre 2025
Il explique que la commune souhaite acquérir sa parcelle et le harcèle.
JugeContentieuxProtection
6949a4ec75782d5f064851d5
19 décembre 2025
Localité 2] non comparante, ni représentée [F] [Z], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] était représenté par Me JAFFRAIN substitué par Me MARBAIS A L AUDIENCE DU 18-11-2025 NOUS INDIQUE QUE MONSIEUR NE SOUHAITE
Service de proximité
6a0234bbcdc6046d476767dd
mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 26 août 2023, la SA ONEY BANK a consenti à Madame [L] [B] née [H] un crédit renouvelable soumis
PCP JTJ proxi fond
69dfe18acdc6046d475e224b
3 avril 2026
JTJ proxi fond - N° RG 25/05106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74O EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [B] est propriétaire du lot n°65 situé au sein d'un ensemble immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 2], soumis
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
Grosse délivrée le 03/04/26 À - Me Fabrice LABI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [N] et Madame [V] [N] sont copropriétaires des lots 12 et 41 au sein de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4], soumis
JCPCIVIL
6a0b7b4bcdc6046d471ef514
Monsieur [K] [Q] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 8 décembre 2023, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à Monsieur [B] [Q] un crédit soumis
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