FAITS ET PROCEDURE En mars 2022, Monsieur [T] [J] [L] a appris qu’il souffrait d’une maladie génétique dont l’étiologie n’est, à ce jour, pas connue.

Absence de canal lombaire étroit ou de hernie discale. Une inaptitude à son poste est prononcée le 17/06/2024 conduisant à son licenciement le mois suivant.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Une expertise complémentaire était réalisée le 20 février 2023 par le Docteur [I] qui adressait aux parties son pré-rapport le 2 avril 2023.

[C] [A] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société Pacifica et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de La Mayenne aux fins de voir : - désigner tel

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [E] [V] a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la [16].

Cette demande de rechute est acceptée par l'Assurance Maladie. (...)

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE (BET ANTIOPE) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 125 232 dont le siège social est sis 231 rue Saint Honoré - 75001 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE

Il restitue à l'assuré et, le cas échéant, à son organisme complémentaire les montants qu'ils ont versés à tort.

L'établissement public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE n'a pas comparu en personne et n'avait pas constitué avocat en vue de l'audience.

Sa seule remarque concerne la demande de « partage » d’une éventuelle provision complémentaire à 50/50 entre elle et ALLIANZ, ce qui préjugerait selon elle de la décision à intervenir.

Madame [C] [W] a saisi le juge des référés d'une demande de communication des relevés de situation transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour la période de son activité de remplaçante, n'étant

droit ont droit à une indemnisation complémentaire.

La charge de la preuve des éléments constitutifs de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime qui prétend à une indemnisation complémentaire.

Elle estime que l’état de Monsieur [N] ne l’empêche nullement d’exercer son activité complémentaire,“sauf à ajouter qu’il ne veut plus l’exercer”.

charge au titre du risque maladie et que le montant de ses débours s’élevait au 5 août 2025 à la somme de 98,72 euros.

Par décision en date du 20 février 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres a pris en charge l’accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, n’a pas constitué avocat. La S.A.

de sous-filet, d'équipement de protection individuelle et de ligne de vie adaptée, absence de briefing avant le début des travaux,Il avait signalé la situation de danger lors d'un précédent chantier à

Il a en outre demandé au juge des référés de rendre l'expertise opposable à la Caisse primaire d'Assurance Maladie.