En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de Mme [E

La demande visant à obtenir « la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira au tribunal de désigner, aux frais, risques et périls de [M] [N] »,

irrépétibles, - statuer ce que de droit quant aux frais, - dire que le jugement est opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie.

- Total des frais liés à l’abonnement télé-alarme : (2943,48+2812=) 5 755,48 Euros. Compte tenu de la demande, il sera alloué la somme de 5 679,48 Euros.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

au choix de la demanderesse et aux frais, risques et périls de qui il appartiendra des objets mobiliers garnissant les lieux loués, - condamner Mme [T] à payer à la S.A.

frais irrépétibles, tout comme les frais d’avocat.

Le Docteur [C] était alors de garde jusque 23 heures. Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que les efforts expulsifs ont débuté à 0h23.

La victime justifie avoir gardé à sa charge des frais d’un montant de 339, 12 euros.

de résultat - qu'elles ont commis une faute en leur qualité de fabricant en ne procédant à une information suffisamment claire et efficace - que la modification de l’excipient justifiait une mise en garde

de résultat - qu'elles ont commis une faute en leur qualité de fabricant en ne procédant à une information suffisamment claire et efficace - que la modification de l’excipient justifiait une mise en garde

de véhicule et de garde-meubles du fait du retard de livraison et constater que ces frais sont surévalués, - débouter Madame [J] de ses prétentions indemnitaires au titre des frais de logement et de garde-meubles

À titre subsidiaire, la demanderesse soulève la déchéance du droit aux intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde et de conseil.

[A] [B], suivie de son placement en garde à vue soit le 2 mars 2005, l’intéressé étant alors en mesure de s’expliquer sur les accusations portées contre lui,entre son placement en garde à vue et le jugement

que cette dernière disposait des ressources suffisantes pour assurer le paiement desdits frais.

[P] [B] et Mme [I] [Z] à régler la moitié de ces frais, ORDONNE un partage par moitié des frais extrascolaires, de voyage et de sorties scolaires, et des dépenses exceptionnelles non obligatoires, sous

J’ai porté secours et j’ai gardé contact avec ce jeune homme” - des pièces médicales.

En premier lieu, elle relève que le contrat a pour motif « travaux dans la résidence principale » alors qu’il a été souscrit dans le cadre d’un achat de terrain à bâtir.

] au paiement de la somme de 137 euros + 87 euros au titre des frais de réparation - condamner [B] [N] épouse [F] au paiement de la somme de 639,51 euros au titre des frais d’assurance jusqu’au 22 juillet

[E] [T] et Mme [N] [S] aux dépens, sans qu’il soit nécessaire de préciser plus avant les frais compris dans ces derniers.