Par jugement avant dire droit en date du 21 Juillet 2021, le Tribunal de proximité de Cannes a ordonné une expertise confiée à Monsieur [S]. L'expert a déposé son rapport le 12 Mai 2022.

Madame [E] [F] verse aux débats le rapport d'expertise dommages ouvrage établi en date du 30 novembre 2022 par Monsieur [K] [D], expert du cabinet SARETEC, duquel il ressort la présence de désordres de

civile; Disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé de la surveillance des expertises ; Désignons le magistrat chargé du contrôle

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Par mail du 4 janvier 2023, Monsieur [M], expert, a informé Monsieur [N] [H] qu'il a été désigné par la SA MIC INSURANCE COMPANY, assureur de responsabilité de Monsieur [I] [K], et qu'il compte organiser

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

de qui il appartiendra, les travaux indispensables à la bonne conservation de l’immeuble, et ce, sous le constat de bonne fin de l’expert qui en rendra compte dans son rapport ; - Fournir tous éléments

Au regard des éléments exposés dans le rapport d’expertise, il sera alloué à monsieur [W] la somme de 8 000 €.

Une expertise a été ordonnée et confiée à M. [D] [I] aux fins d’évaluer l’indemnité précitée.

Dès lors la demande d’expertise apparait en l’espèce légitime compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et des pièces versées aux débats.

- Mission de contrôle technique (Devis SOCOTEC) à prendre en compte au prorata du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’expertise (environ 50%), soit 4.700 € TTC.

qui leur seront opposables, qu’elles devront répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement

Elle sera donc déboutée de sa demande d’expertise.

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

aux convocations de l’expert et de lui remettre tous les documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission, d’assister aux opérations d’expertises ou de s’y faire représenter

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [M] [F] indique que le FGAO ne s’est jamais opposé à la désignation d’un expert psychologue et que l’expertise a eu lieu conformément aux règles de l’art et aux

Il sollicite qu’il ne soit pas tenu compte de l’avis du docteur [U], lequel est en inadéquation avec la réalité de son état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/51263 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTO33 AS M N°: 5 Assignation du : 28 Décembre 2020 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées

Les dysfonctionnements n’ayant pas été résolus, les époux ont saisi le juge des référés afin qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et a commis le Dr [L] [O], expert près la cour d’appel de [Localité 4], pour y procéder.