CABINET [Localité 4] OUEST GESTION indique accepter le désistement de Madame [K] [N].

L’URSSAF CENTRE DE GESTION PAM , avisée de ce désistement par courriel du 04 avril 2024, ne s’est pas manifestée.

La banque acceptait de « gérer les actifs placés sur (son) compte « Plan d’Epargne en Actions conformément aux clauses et conditions du mandat du gestion » donné à la même date.

AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUÉS C/ S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2025 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA

L'intérêt au taux légal sera donc dû en l’espèce à compter du 1er décembre 2023, date de la mise en demeure notifiée à la S.C.I.

ACTIS GESTION, S.A.R.L. AUTEUIL INVESTISSEMENT, S.A.S.

Elle ajoute que les comptes sociaux des deux associations, les relevés de comptes, le rapport de leur expert-comptable et les procès-verbaux des assemblées ont été versés aux débats, de même que l'ensemble

Le 7 mars 2022, il a fait pratiquer une deuxième saisie-attribution sur le compte bancaire de M.

à la société Coquillat Gestion (agence Century 21).

selon une convention de gestion en date du 25 septembre 2011.

compresse.

sollicite : - la condamnation in solidum de la SCI BIENS EN FAMILLE et de la SAS OSCARBNB à lui payer 102 080 euros au titre de la liquidation de l’astreinte assortie des intérêts au taux légal à compter

DOSSIER N° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5M AFFAIRE : [P] [E] [J] [M] / [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION, [B], [G] [L] épouse [O] ayant pour mandataire

DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX pris en la personne de son Syndic la SARL JACQUART GESTION sise 158 avenue d’Eysines 33200 EYSINES 41 rue des Bahutiers 33000 BORDEAUX représentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro.DE LA RÉSIDENCE “[9]” représenté par son syndic, la Société GESTION

Madame [N] [X]-[F] a confié la gestion locative du bien loué à la société PGI, en vertu d’un mandat de gestion locative signé le 1er juin 2018.

[I] [B], représentée par sa tutrice Mme [M] [B] aux fins d'obtenir : - sa condamnation à lui payer 1.052.201,00 €, avec intérêts conventionnels de 3 % à compter du 20 mars 2018 ; - une astreinte de 1.000,00

En 2010, dans le cadre du développement de son activité de gestion immobilière, la société IAC a acquis la société CABINET [E], société holding du groupe spécialisée dans la gestion et la transaction immobilière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIM Code NAC : 70C AFFAIRE : Association Association de Gestion des Structures - Confédérat