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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SA SMABTP, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il conviendra de se reporter à leurs conclusions récapitulatives et responsives régulièrement déposées à l’audience pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette date, les époux [H] représentés par leur conseil ont maintenu leur demande et déposé leur dossier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b9ecdc6046d479a8c19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Z], représenté par son conseil, par des conclusions déposées et soutenues à l’audience du 25 novembre 2025, demande au tribunal de : - le recevoir en l'ensemble de ses demandes, conclusions et fins

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert a déposé son rapport le 13 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle entend également faire remarquer que la plainte pour faux témoignage déposée à l'encontre de M. [C] a été classée sans suite par le procureur de la République.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 30 Juin 2025 déposé

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4d01cdc6046d477b49de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [C] [J] a cessé de payer ses loyers et a déposé un dossier de surendettement déclaré recevable le 23 mars 2022.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb878cdc6046d473aa3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Monsieur et Madame [F] ont demandé au juge de : Vu les articles du 835 alinéa 2 code de procédure civile Vu l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Dr [R] [E] a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 11 février 2025 dans lequel il a conclu à l’absence de consolidation de l’état de santé de M. [J] [V].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

renvoi à celle du 9 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 avril 2026 au cours de laquelle Monsieur [D] [P], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif instance et déposé

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f633acdc6046d477ce57d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande de logement social a été déposée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f6acdc6046d4700eb19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [H] [W], représentée par son conseil, sollicite aux termes de ses conclusions déposées de voir : - réduire la dette locative imputée à Mme [H] [W] à concurrence de la somme de 286,05 euros correspondant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904829e82c7820b7f25f24c

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

AUDI Q2, - CONDAMNER Madame [C] à leur payer la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [C] aux entiers dépens Vu les conclusions d’incident déposées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le médecin expert a déposé son rapport le 27 février 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f95ecdc6046d47e0fb94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

supérieures au montant de la prestation, - Débouter Madame [T] [E] de ses demandes, Elle expose et fait valoir en substance que : -il ne peut y avoir de cumul de l'invalidité avec l'AAH lorsque son montant dépasse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de6ecdc6046d4768c63a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société HÉNÉO représentée par son conseil expose que la durée du séjour a été dépassée, que Madame [V] [P] ne possède plus la qualité d'étudiant boursier et qu'elle manque

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4941cdc6046d477b0080

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

686,91 euros au titre de l’indemnité de privation de jouissance du véhicule avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 décembre 2024 ; - 4 203,98 euros au titre des frais de dépassement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, l’ASSOCIATION LES COQS ROUGES expose avoir été contrainte de prendre en charge des dépassements de budget pour les lots charpente couverture et gros-oeuvre et elle ajoute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69694867cdc6046d47711876

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 14 avril 2025, Madame [E] [R] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’un recours à l’encontre de

Source officielle

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