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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SA SMABTP, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c6cdc6046d474a5f50
22 mai 2026
Il conviendra de se reporter à leurs conclusions récapitulatives et responsives régulièrement déposées à l’audience pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6ecdc6046d474c55e7
A cette date, les époux [H] représentés par leur conseil ont maintenu leur demande et déposé leur dossier.
Serv. contentieux social
6a109b9ecdc6046d479a8c19
21 mai 2026
[E] [Z], représenté par son conseil, par des conclusions déposées et soutenues à l’audience du 25 novembre 2025, demande au tribunal de : - le recevoir en l'ensemble de ses demandes, conclusions et fins
1ère Chambre civile
6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
L’expert a déposé son rapport le 13 décembre 2024.
CH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
Elle entend également faire remarquer que la plainte pour faux témoignage déposée à l'encontre de M. [C] a été classée sans suite par le procureur de la République.
Chambre des référés
6a10b006cdc6046d479c0ca5
Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 30 Juin 2025 déposé
TPRX
6a0f4d01cdc6046d477b49de
Mme [C] [J] a cessé de payer ses loyers et a déposé un dossier de surendettement déclaré recevable le 23 mars 2022.
JEXMOBILIER
6a0cb878cdc6046d473aa3d6
Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Monsieur et Madame [F] ont demandé au juge de : Vu les articles du 835 alinéa 2 code de procédure civile Vu l’article 700 du code de procédure civile
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
Le Dr [R] [E] a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 11 février 2025 dans lequel il a conclu à l’absence de consolidation de l’état de santé de M. [J] [V].
6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8
renvoi à celle du 9 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 avril 2026 au cours de laquelle Monsieur [D] [P], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif instance et déposé
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f633acdc6046d477ce57d
Une demande de logement social a été déposée.
JCP REFERES
6a209f6acdc6046d4700eb19
26 mai 2026
Mme [H] [W], représentée par son conseil, sollicite aux termes de ses conclusions déposées de voir : - réduire la dette locative imputée à Mme [H] [W] à concurrence de la somme de 286,05 euros correspondant
CH1 Contentieux Général
6904829e82c7820b7f25f24c
30 octobre 2025
AUDI Q2, - CONDAMNER Madame [C] à leur payer la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [C] aux entiers dépens Vu les conclusions d’incident déposées
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
Le médecin expert a déposé son rapport le 27 février 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire
Pôle social
69f0f95ecdc6046d47e0fb94
7 avril 2026
supérieures au montant de la prestation, - Débouter Madame [T] [E] de ses demandes, Elle expose et fait valoir en substance que : -il ne peut y avoir de cumul de l'invalidité avec l'AAH lorsque son montant dépasse
PCP JCP fond
6a19de6ecdc6046d4768c63a
Au soutien de ses prétentions, la société HÉNÉO représentée par son conseil expose que la durée du séjour a été dépassée, que Madame [V] [P] ne possède plus la qualité d'étudiant boursier et qu'elle manque
Chambre 7/Section 2
6a0f4941cdc6046d477b0080
686,91 euros au titre de l’indemnité de privation de jouissance du véhicule avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 décembre 2024 ; - 4 203,98 euros au titre des frais de dépassement
REFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, l’ASSOCIATION LES COQS ROUGES expose avoir été contrainte de prendre en charge des dépassements de budget pour les lots charpente couverture et gros-oeuvre et elle ajoute
69694867cdc6046d47711876
12 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 14 avril 2025, Madame [E] [R] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’un recours à l’encontre de
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