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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e8a6e74459e0c7ed27d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le cabinet DEGUELDRE, représenté par son conseil, sollicite du juge des référé en vertu de ses dernières écritures

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5353e85d0474bddb513d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Cabinet CSJC, a fait assigner la société

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

679aad66e9a46d1f5a76b871

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2023 ; - le procès verbal de l’assemblée générale du 10 juin 2024 ayant notamment approuvé les comptes de l’exercice 2023, modifié le budget de l’exercice 2024 et approuvé le budget de l’exercice 2025

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d444

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des copropriétaire de la résidence LE FREDERIC MISTRAL, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c191

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte d’huissier du 14 novembre 2023, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic le cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné Madame [R] [E] devant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201395f05edb385fb2c701

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte d’huissier du 19 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société OPTIMMO GESTION, a assigné la SCI SRUTHI devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d283a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

) [Adresse 14] [Localité 23] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du lot volume n°62 sis [Adresse 26] à [Localité 33] (parking), représenté par son syndic en exercice la société PARISIENNE DE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595aa1d2b47a9d8cc0a86

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPZ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Société NEXITY LAMY - [

Source officielle
TJ

Chambre 4

687161bfd395d6ba9f2a6ce5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

relances notifiées à la défenderesse ;le contrat de syndic de l’EURL GESTION IMMOBILIERE GESIMMO pour la période du 30 octobre 2024 au 30 juin 2026 ;   Le syndicat demandeur justifie de sa créance à hauteur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40736753f879640d60a5b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS DENFERT IMMO CABINET JOURDAN en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8185ccdc6046d47b174b2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [A] [H] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner solidairement à lui régler les sommes de : - 2.177,27 euros au titre des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec13554a01215df779c7b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a9342d338c20d30dbe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 1er mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif en exercice Monsieur [Z] [

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TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant acte du 11 avril 2025, le syndicat des copropriétaires LE SYLVACANE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRES DE PROVENCE a fait assigner Monsieur [O] [R] et Madame [K] [

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et sous sa seule responsabilité, sous le contrôle de l’architecte du syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 7], situées située [Adresse 9].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], a assigné la société ORANGE en référé

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa437e9a46d1f5a769994

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner la SCI HERMAN devant le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

69751772cdc6046d47983717

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a4fcdc6046d478e546d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet [C] [L] [T],

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69c62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Source officielle

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