Suivant exploit du 30 janvier 2025, monsieur [I] [D] et madame [C] [D] née [O] ont assigné la société MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de

M. et Mme [A], propriétaires de la parcelle voisine, ont également déploré des dommages suite au déplacement de l’engin de chantier, notamment la destruction de leur clôture, ainsi que la privation de

BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL, laquelle ne s'est révélée que partiellement fructueuse. Par exploit d'huissier en date du 23 juin 2022 dénoncé à la S.A.S.

du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35TE N° Minute : 26/318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.C.C.V [Localité 51] CARNOT MAILLETTE est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de développement, située [Adresse 18]) sur les parcelles

Commune de [Localité 7] (26), constitué d'une maison à usage d'habitation cadastrée section AD n°[Cadastre 3] Lieudit « [Localité 13] » pour une contenance de 800 m², ainsi que le quart indivis d'une parcelle

Exposant que ledit bien immobilier est affecté de désordres (affaissement des tuiles, fissurations intérieures) et invoquant et suivant exploits de commissaire de justice des 28 février et 4 mars 2025,

Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [G] épouse [D] est propriétaire d’une résidence secondaire située [Adresse 11] à [Localité 15], contiguë à l’étang cadastré section [Cadastre 2] parcelle

Par exploit d’huissier en date du 2 juin 2022, les consorts [I] – [X] ont appelé dans la cause l’entreprise individuelle ROMERO TRAVAUX PUBLICS.

du Code de procédure civile et 1583 du Code civil : ordonner que la vente des biens immobiliers constitués d’un appartement et d’un garage, lot n°52 et 95 de l’ensemble immobilier édifié sur les parcelles

Par décision du 6 octobre 2022, la CRA a fait partiellement droit à la demande et réduit l’indu à la somme de 2 481,77 euros.

Le gardien peut également s’exonérer partiellement de sa responsabilité s’il prouve que la victime a contribué à son propre dommage.

de terre à [Localité 21] (02), une parcelle de terre sise à [Localité 33] (02), une parcelle de terre sise à [Localité 17] (02).

[Z] [I] a faite citer celui-ci ainsi que Mmes [LA] [I] épouse [E] et [G] [I] épouse [J] devant le tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire de BORDEAUX, par exploit d’huissier du 28 août 2018

que le talus n’avait jamais été dissimulé, ni sur les plans ni sur les documents commerciaux et qu’au demeurant ce talus appartenait à la SEVESC, exploitante des eaux du réservoir, situé en fond de parcelle

1231-1 du Code civil, Mme [L] [A], qui ne leur a pas remboursé le trop-perçu dans le cadre du règlement de la succession de ses parents suite à l’attribution de la maison de [Localité 4] (72) et des parcelles

DB GROUP, relatif à l’exploitation des lots N°27, N°28 et N°29 à usage de restauration, brasserie, bar et salon de thé. La S.A.S.

Les héritiers ou ayants cause d'une partie peuvent pareillement désavouer l'écriture ou la signature de leur auteur, ou déclarer qu'ils ne les connaissent.