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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
[D] [R], correspondant à des travaux de dallage et de béton imprimé à effectuer au domicile de ce dernier situé au [Adresse 4] au [Localité 8].
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc5
8 juillet 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785964
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par bon de commande n° 6308 en date du 7 octobre 2013 établi dans le cadre d’un démarchage à domicile, Mme [O] [J] a acquis auprès de la SARL S2C un ballon thermodynamique et une pompe
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b636ecdc6046d471d50d8
18 mai 2026
Suite à cet accident, Madame [I], alors âgé de 50 ans, a été prise en charge et transportée dans le service d’urgence de l’hôpital [Etablissement 1].
JAF Cabinet 1
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3 octobre 2025
[P] [J] à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfant, payable au domicile de Mme [M] [O], mensuellement, d’avance, douze mois sur douze et en sus des prestations
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
diffuse au domicile.
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7d3cdc6046d4797565e
8 avril 2026
Il réside à l’internat, à l’exception des périodes de vacances au cours desquelles il retourne au domicile familial.
Cabinet 5
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1 juillet 2024
X] épouse [C] 5 allée du Bois de Verrières Hébergement n°10 92160 ANTONY représentée par Me Anne-marie DOROSZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 112 DEFENDEUR Monsieur [M] [C] domicilié
4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb3
10 avril 2025
En application de ces dispositions, si un commentaire critique de services ou prestations publié sur des sites en ligne ne constitue pas en soi une faute, celui-ci devient fautif dès lors que l'auteur
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
reprend ses propres propos, n’est étayée par aucun témoignage, l’attestation émanant de Monsieur [X] ne confirmant en rien l’existence d’insultes ou menaces et en ce que les pièces produites concernent
3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
En outre, « le constructeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d'apparition d'un
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, le demandeur dit n’y avoir lieu à liquidation de la communauté en l’absence d’actif immeuble commun.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45825
4 juillet 2024
à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.
Chambre 01
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11 octobre 2024
Il expliquait que le 16 décembre 2020, une personne se disant être monsieur [D] [U] de la société LA FINANCIERE DE L'ECHIQUIER l’a contacté sur son téléphone portable et lui a proposé des placements APCOA
662fe0cbb89538338ecdcce8
29 avril 2024
SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline FERRER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service
6696416df5112d8edd0585ff
Mme [C] [E] a finalement regagné son domicile le 2 décembre 2019.
1ère Chambre Civile
67f6e268a9d5adc2606270a1
9 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La société SCT Telecom propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques à une clientèle composée exclusivement de professionnels et de commerçants
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
Le suivi s’est poursuivi auprès du service des maladies infectieuses du CHU de [Localité 8].
Cabinet 9
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2 octobre 2025
Madame [L] produit une déclaration de main courante du 2 mai 2023 faisant état de son départ du domicile conjugal le jour même.
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
Monsieur [N] [J] a été hospitalisé en service d’orthopédie à l’hôpital [10] jusqu’au 15 janvier 2018.
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