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1 622 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc1e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] [R], correspondant à des travaux de dallage et de béton imprimé à effectuer au domicile de ce dernier situé au [Adresse 4] au [Localité 8].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c174785964

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par bon de commande n° 6308 en date du 7 octobre 2013 établi dans le cadre d’un démarchage à domicile, Mme [O] [J] a acquis auprès de la SARL S2C un ballon thermodynamique et une pompe

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suite à cet accident, Madame [I], alors âgé de 50 ans, a été prise en charge et transportée dans le service d’urgence de l’hôpital [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e574e929a9d8fc8197

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [J] à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfant, payable au domicile de Mme [M] [O], mensuellement, d’avance, douze mois sur douze et en sus des prestations

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

diffuse au domicile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7d3cdc6046d4797565e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il réside à l’internat, à l’exception des périodes de vacances au cours desquelles il retourne au domicile familial.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

X] épouse [C] 5 allée du Bois de Verrières Hébergement n°10 92160 ANTONY représentée par Me Anne-marie DOROSZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 112 DEFENDEUR Monsieur [M] [C] domicilié

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de ces dispositions, si un commentaire critique de services ou prestations publié sur des sites en ligne ne constitue pas en soi une faute, celui-ci devient fautif dès lors que l'auteur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

reprend ses propres propos, n’est étayée par aucun témoignage, l’attestation émanant de Monsieur [X] ne confirmant en rien l’existence d’insultes ou menaces et en ce que les pièces produites concernent

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En outre, « le constructeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d'apparition d'un

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, le demandeur dit n’y avoir lieu à liquidation de la communauté en l’absence d’actif immeuble commun.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il expliquait que le 16 décembre 2020, une personne se disant être monsieur [D] [U] de la société LA FINANCIERE DE L'ECHIQUIER l’a contacté sur son téléphone portable et lui a proposé des placements APCOA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline FERRER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Mme [C] [E] a finalement regagné son domicile le 2 décembre 2019.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE La société SCT Telecom propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques à une clientèle composée exclusivement de professionnels et de commerçants

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le suivi s’est poursuivi auprès du service des maladies infectieuses du CHU de [Localité 8].

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5506af9fd1f8095e591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [L] produit une déclaration de main courante du 2 mai 2023 faisant état de son départ du domicile conjugal le jour même.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4385

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [N] [J] a été hospitalisé en service d’orthopédie à l’hôpital [10] jusqu’au 15 janvier 2018.

Source officielle

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