défaillance dans le règlement des sommes dues : 1° le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d’exécution suivantes : saisie-arrêt entre les mains

premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directrice des services

. : 06 98 00 95 01 Mail : [Courriel 1] avec mission pour lui de : convoquer et entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice

Localité 13]-Atlantique), et de Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] (Maroc), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

L'ordre de service prévoyait un démarrage des travaux au 02 avril 2024. Les travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 08 novembre 2024.

[S] CCC dossier CCC [10] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024

. : [XXXXXXXX03] Mail : [Courriel 13] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Chambéry, sous la rubrique E-07.10 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles

Les avocats ont déposé leurs dossiers avant le 13 mai 2025. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], * ORDONNONS une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise DESIGNONS pour y procéder : Monsieur [J] [V] [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] Mail

Localité 14] (Kenya) et de : Monsieur [K] [J], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Val-d'Oise) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2010, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIB N° de minute : [C] [H], [Q] [F] c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE

Il relève que le médecin-conseil ne prouve aucun lien entre l’état antérieur consécutif de l’accident du 25 mai 2011 relatif à la main gauche et les séquelles consécutives à l’accident du travail du 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me LEBATTEUX SIMON par LS CCC à Me PINTO par LS LE : SERVICE

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

[U] [I], les services de police ont indiqué qu’elle devait rester dans le logement mais qu’elle a quitté les lieux en 2024, afin de se protéger, M.

En outre, est produit le mail du petit-fils de la demanderesse au propriétaire, en date du 2 avril 2022, par lequel il demandait un préavis abrégé au bénéfice de sa grand-mère, expirant au 2 mai 2022.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 11 mars 2024, a été retenue à celle du 13 mai 2024.

Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître BODSON, avocat plaidant DÉFENDERESSE [7] SERVICE

DE SEINE-SAINT-DENIS SERVICES DES RENTES [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAITRE, Assesseur Monsieur FORICHON, Assesseur assistés

Le service médical avait fixé la date de consolidation avec séquelles indemnisables au 18 avril 2023, puis au 26 mai 2023 conformément à la décision de la commission de recours amiable.