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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
677ecfdab01eea4cf01a4134
8 janvier 2025
2023, réceptionné le 1er juin 2023 au greffe, la société [5] a formé opposition à l'exécution de la contrainte signifiée à son encontre le 24 mai 2023 à la demande de la société POLE EMPLOI SERVICES aux
Chambre des référés
68f1214888dcb0e97e8bd1b2
8 octobre 2025
a payé les factures en lieu et place de la société co-contractante.
4 ème Chambre civile
68ffdd8d7e08341cb4a7e0f6
1 octobre 2025
La SAS LES BONS ARTISANS, par mail adressé au greffe le 2 juillet 2025, sollicite un nouveau renvoi, au motif que leur conseil s’est désisté.
686c219edd7001754d61f97d
3 juillet 2025
versée indûment sont restées infructueuses, - ordonner à Monsieur [C] [S] de restituer la somme de 1703,30 euros virée indûment sur son compte, compte-tenu de son homonymie avec le prestataire, la société
Pôle social
65b00f33b98137c174787ac1
16 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47
Pôle Civil section 2
6a0cd0e2cdc6046d473c81de
19 mai 2026
DEBATS : en audience publique du 12 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat
Charges de copropriété
65aacc7e0c777d3ec8eb62e4
19 janvier 2024
Par un jugement du 24 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a notamment condamné la société Zidcom Investments à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 036 709,51 euros au titre
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KR4R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
Chambre 04
677c294c6f491b6d2638e4d6
6 janvier 2025
Pour soutenir que cette clause ne refléterait pas la volonté des parties, la société Les [Adresse 5] se fonde sur un mail adressé par sa gérante, Mme [B], à l'intermédiaire de la vente, M.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7da4cdc6046d477f1017
21 mai 2026
Le 13 janvier 2025, Madame [K] [H] a donné congé du logement qu’elle occupait par courrier remis en main propre à la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE. Ce congé a pris effet le 14 février 2025.
Référés
69d56483cdc6046d477178f0
7 avril 2026
Un contrôle technique a été réalisé le 17 septembre 2024 par la société AGM.
2ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e5c
4 avril 2024
[U] déposé le 19 mai 2023, Vu les conclusions en défense des consorts [V] signifiées par voie électronique le 14 novembre 2023 ; Vu les conclusions en défense de la société DIAGNOSTIC HANSEN signifiées
Juge de l'exécution
69d7ec88cdc6046d47ae2caa
9 avril 2026
Le 28 octobre 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur et madame [W], par Me [P], commissaire de justice [Localité 1], entre les mains de la société Lyonnaise de
PS ctx protection soc 2
65833fa63ea7c8c1129c0592
19 décembre 2023
Dit que les dépens seront supportés par la société [6].
6a0cd08acdc6046d473c7ab5
Le loyer du bail renouvelé a été fixé par jugement du 03 mai 2012 puis le bailleur a exercé son droit de repentir et refusé le principe du renouvellement.
5ème Chambre
6a1754fecdc6046d47279827
Elle signait le même jour un contrat de location du site avec la SAS LOCAM, société de financement, prévoyant 48 loyers de 96 euros TTC, par prélèvements mensuels à compter du 10 mai 2023.
Chambre 1
6a10cf2ccdc6046d479e82c7
Il estime que la société a manqué à son devoir de conseil et de loyauté.
Chambre référés
6a0b712acdc6046d471e376c
18 mai 2026
ASSURANCE MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Mutuelle AGMP, dont le siège
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clémentine POUSSET, avocat plaidant au barreau de Paris S.A. [17] , immatriculée au RCS du Luxembourg avec le numéro B[N° SIREN/SIRET 13], dont le siège social
Chambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc0
11 juillet 2024
de 20 340,28 euros et à la demande de la société Cabot Financial France.
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