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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdab01eea4cf01a4134

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2023, réceptionné le 1er juin 2023 au greffe, la société [5] a formé opposition à l'exécution de la contrainte signifiée à son encontre le 24 mai 2023 à la demande de la société POLE EMPLOI SERVICES aux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

a payé les factures en lieu et place de la société co-contractante.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd8d7e08341cb4a7e0f6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS LES BONS ARTISANS, par mail adressé au greffe le 2 juillet 2025, sollicite un nouveau renvoi, au motif que leur conseil s’est désisté.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c219edd7001754d61f97d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

versée indûment sont restées infructueuses, - ordonner à Monsieur [C] [S] de restituer la somme de 1703,30 euros virée indûment sur son compte, compte-tenu de son homonymie avec le prestataire, la société

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0e2cdc6046d473c81de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 12 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc7e0c777d3ec8eb62e4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement du 24 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a notamment condamné la société Zidcom Investments à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 036 709,51 euros au titre

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df76bcdc6046d47c258ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KR4R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294c6f491b6d2638e4d6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour soutenir que cette clause ne refléterait pas la volonté des parties, la société Les [Adresse 5] se fonde sur un mail adressé par sa gérante, Mme [B], à l'intermédiaire de la vente, M.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7da4cdc6046d477f1017

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 janvier 2025, Madame [K] [H] a donné congé du logement qu’elle occupait par courrier remis en main propre à la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE. Ce congé a pris effet le 14 février 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69d56483cdc6046d477178f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un contrôle technique a été réalisé le 17 septembre 2024 par la société AGM.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e5c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] déposé le 19 mai 2023, Vu les conclusions en défense des consorts [V] signifiées par voie électronique le 14 novembre 2023 ; Vu les conclusions en défense de la société DIAGNOSTIC HANSEN signifiées

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec88cdc6046d47ae2caa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 octobre 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur et madame [W], par Me [P], commissaire de justice [Localité 1], entre les mains de la société Lyonnaise de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa63ea7c8c1129c0592

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dit que les dépens seront supportés par la société [6].

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TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd08acdc6046d473c7ab5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le loyer du bail renouvelé a été fixé par jugement du 03 mai 2012 puis le bailleur a exercé son droit de repentir et refusé le principe du renouvellement.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle signait le même jour un contrat de location du site avec la SAS LOCAM, société de financement, prévoyant 48 loyers de 96 euros TTC, par prélèvements mensuels à compter du 10 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il estime que la société a manqué à son devoir de conseil et de loyauté.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSURANCE MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Mutuelle AGMP, dont le siège

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644da

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clémentine POUSSET, avocat plaidant au barreau de Paris S.A. [17] , immatriculée au RCS du Luxembourg avec le numéro B[N° SIREN/SIRET 13], dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd9af84b0bef080acc0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de 20 340,28 euros et à la demande de la société Cabot Financial France.

Source officielle

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