Madame [L] [E], Greffier stagiaire, assistait à l’audience.

Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [G] PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière, en présence de [O] [B], greffière stagiaire

ANIERE, en qualité de juges rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, en présence de [A] [L], attachée de justice et de [I] [T], greffier stagiaire

ANIERE, en qualité de juges rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées, assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, en présence de [E] [U], attachée de justice et de [L] [S], greffier stagiaire

générales comme : “ Toute personne autre que - vous-même, et dans l'exercice de leurs fonctions : - vos représentants légaux lorsque vous êtes une personne morale, - vos associés, - vos préposés, stagiaires

Madame [X] [G], auditrice stagiaire, assistait à l’audience. DÉBATS : A l’audience collégiale du 10 Juin 2024, tenue en audience publique.

* Selon l'article L. 4154-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Monsieur Rémi FERREIRA, Juge assistés de Madame [C] [Y], Greffière stagiaire

deux conditions principales devant être respectées pour que le financement des frais pédagogiques liés aux prestations de l’organisme de formation et des frais de rémunération liés aux salaires des stagiaires

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Désirée, WORRA BERRE, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 08 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril

Le 30 juin 2023, la Fédération UNSA Transport a décidé de désaffilier le syndicat UNSA groupe RATP, en raison de son élargissement statuaire, destiné à lui permettre de concurrencer les syndicats UNSA

de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] Société de coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statuairement

Ils considèrent que l’obstétricien aurait dû être informé dès 09h00 le 1er septembre 2012 du fait que la température de Madame [K] dépassait les 38°C et que la dilatation stagnait à 9 centimètres et ajoutent

Ils précisent que le fait que Madame [J] aurait été la mandataire unique de la société Barla-Amigas pour procéder aux formalités de modification statuaire est sans incidence sur les obligations du notaire

des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [H] [X], greffière stagiaire

Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [D] PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière, en présence de [Y] [W], greffière stagiaire

Ils exposent que Monsieur [S] avait la qualité de consommateur lorsqu’il a conclu le contrat de mandat du 23 septembre 2015, puisqu’il était un jeune joueur de football stagiaire d’à peine âgé de 18 ans

dans le corps judiciaire en stage probatoire, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative ; Greffier : Madame Catherine MORIN, en présence de Madame [L] [N] [O], Greffier stagiaire

l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

En tant que stagiaire on doit aussi exprimer nos ressenti à l’égard de nos encadreurs.