Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

(CROATIE) représenté par Maître François VIEILLEMARINGE de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis 6 Bis Rue André

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

SOLOFI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

procédure de redressement judiciaire de : Monsieur [C] [B] [U] [I] né le 25 Août 1986 à [Localité 16] (BAS RHIN) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] comparant en personne assisté de Maître André

DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Héloïse KAWAISHI, avocat, #G0130 DÉFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Laëtitia ANDRE

audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André

[Date naissance 3] 1951 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marc André

N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LIMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société ANDRE

rédigées en thaïlandais, dès lors qu'une partie a fait l'objet d'une traduction libre et que les autres sont aisément intelligibles ; - se déclarer incompétent au profit du Central Intellectual Property and

LOGISTIQUE agissant porsuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Florent LUCAS

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [L] [H], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

de l’EURE, vestiaire : 60 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

6] [Adresse 3] représentée par Me Virgine FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

, vestiaire: 1134 DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent LUCAS

[Localité 9] Représentée par Maître Anne Marion DE CAYEUX de la SELEURL EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas

Paris, sise [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Mme [L] [S], salariée muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA