, non encore portées au compte ; 2° Au débit : a) L'imputation des chèques remis à l'encaissement ou portés au crédit du compte antérieurement à la saisie et revenus impayés ; b) Les retraits par billetterie

Ils remarquent que la signature du testament est biffée à deux reprises et ne ressemble pas à celle habituelle telle qu'elle ressort des différents exemplaires qu'ils produisent.

à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : Pauline BILLO-BONIFAY

à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : Pauline BILLO-BONIFAY

Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque ou d’un loyer resté impayé dès lors qu’il résulte d’un contrat écrit de louage d’immeuble

Le fait qu’une mention portée en tête du document indiquant la constitution à titre « onéreux » de la servitude ait été biffée et remplacée par la mention manuscrite « gratuit » ne vient pas davantage

Comores alors qu'ils résident en France métropolitaine, est compréhensible, il convient de relever qu'alors que l'accident est intervenu il y a plus de 15 ans, il n'est produit devant la juridiction ni billet

assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Madame [T], [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Yves BILLET

la fonction d’assistante d’accueil au pôle service pour une durée journalière de travail de 3 heures, ses missions étant l‘accueil de clients ; le service après-vente (SAV) ; le relais colis ; la billetterie

Au soutien de ce grief, elle produit la capture écran d’un message Whatsapp rédigé comme suit : « [biffé] en principe j’ai pas le droit d’en parler mais vote pour nous (UNSa) j’en fais partie et on veut

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

[R] du 21 avril 2015 et ses annexes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 biffées ; * procès-verbal d’audition de M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » L'article 1326 alinéa 1 du code civil dispose que : « Le billet ou la

Frais de déplacement Madame [W] justifie des frais de déplacements exposés pour la réalisation de l’expertise judiciaire qui s’est déroulée à [Localité 4] à sa voir : * Billet de train aller/retour :

paiement, elle est rendue effective par l'usage combiné de l'instrument physique et la composition du code confidentiel, tantôt sur un terminal de paiement dédié, tantôt sur un distributeur automatique de billets

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

[H], commis par le magistrat instructeur, révèle que le système de roulement à billes de la poulie située au niveau des contrepoids de l’ascenseur s’était déformé, entraînant à l’usage des frottements

Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque ou d’un loyer resté impayé dès lors qu’il résulte d’un contrat écrit de louage d’immeuble

Catlante Catamarans s’est engagée à prévoir un programme d’escales terrestres chaque jour durant la croisière, elle ne s’est pas engagée à organiser des excursions, à procéder à des réservations de billets

transformation du bar “Grandpopo” en salle recevant des concerts, des spectacles d’humour, des “DJ set”, un “bar dansant jusqu’à 5H” (du matin), de sites de réseaux sociaux, de la copie d’écran d’une billetterie