COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Une expertise amiable a été sollicitée par la compagnie ABEILLE IARD & SANTE et a été confié à Monsieur [O] [B], expert du cabinet Saretec, le 16 septembre 2024. La S.A.S.

EXPOSÉ DU LITIGE L’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6] est soumis au régime de la copropriété et a pour syndic, le cabinet [Localité 2].

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G47 - Isolement Monsieur [H] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G4W - Isolement Monsieur [K] [C] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5B - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

GAN ASSURANCES qui a mandaté le cabinet 3C aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 20 mars 2024. Par actes du 29 juillet 2024, M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCK - Isolement Monsieur [A] [N] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Par exploit en date du 16 avril 2024, la société SOPI a assigné en intervention forcée la société CABINET MICHAU.

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que le syndic, le cabinet J.

FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me David ROGUET

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET

Kenny BRACMORT Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 juillet 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Rosette

notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Nous, Rosette