Il demande que la SCI SAN FRANCESCU soit déboutée de ses demandes et que soit ordonnée l’exécution provisoire.

DEBOUTER Madame [P] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

conclusions réitérées oralement à l’audience du 26 mars 2026 Mme [Y] [V] [W] a demandé de - constater qu’elle s’est acquittée de l’ensemble des sommes dues au titre du jugement du 17 janvier 2023 - débouter

Mme [Y] du surplus de sa demande d’indemnité provisionnelle qui se heurte à des contestations sérieuses, -Débouter Mme [Y] de ses demandes plus amples ou contraires.

état a, notamment : - rejeté la demande au titre de l’incompétence, - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 23 mars 2026 pour jonction avec l’instance enrôlée sous le numéro 24/1629, - débouté

de POITIERS, aux termes desquelles ils demandent de : Déclarer irrecevable car prescrite la demande de [F] [Q] au titre des charges récupérables pour la période d’avril 2018 à mars 2022 inclus ; Débouter

Monsieur [H] [L] sera débouté de sa demande reconventionnelle à ce titre.

et Monsieur [O] [Z] à payer à Monsieur [W] [P] la somme de 2.400 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [A] [Z] et Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens ; DEBOUTER

irrecevables les prétentions formées par les Demandeurs à l'encontre de la SAS FMB ; recevoir la SA MUTUAIDE ASSISTANCE en son intervention volontaire à l'instance ; mettre la SAS FMB hors de cause ; débouter

le caractère parfait et définitif de la vente du fonds de commerce à son profit, qu’il soit jugé que le jugement à intervenir vaudra acte de vente, que la SARL AUX DELICES DE CONFUCIUS A PARIS soit déboutée

abusives ;Condamner la défenderesse au paiement de la somme de 6000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Mettre à la charge de la défenderesse les frais de levée d’hypothèques ;Débouter

[U] [F] de ses demandes d’échelonnement de paiement et de report du paiement des causes de la contrainte du 16 mai 2024 ; - débouter M.

selon un état descriptif de division et règlement de copropriété établis le même jour et publiés à la conservation des hypothèques de [Localité 4] le 7 mars 1983, dépendant d’un ensemble immobilier dénommé

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par actes des 24 et 25 novembre 2025, la SARL HOLDING [Q] assignait la SAS CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE - CBM CHARPENTE et la SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée

Assignation - procédure au fond du 06 Août 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 février 2023, la SCN de l’Orangerie a donné à bail à l’Association civile de Haute-Garonne (ci-après dénommée

social du Tribunal Judiciaire d’Angers, aux fins de contester le refus d’attribution de la carte mobilité inclusion par la maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire - ci-après dénommée

Aux termes de l’article R 420-1 du même code, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Les époux [B] seront par conséquent déboutés de leur demande à ce titre. Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [D] [N] épouse [B] et M.

Par conclusions elle sollicite de la juridiction : Déclarer l’expertise diligentée par la MACIF inopposable à Monsieur [N] [P] Par conséquent , Débouter Monsieur [B] [C] Monsieur [U] [C] et la MACIF

Fissuration discale postéro-médiane et débord discal postérieur”.