et Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

LORILLARD [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1562 S.A.S.

contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCEDURE : [MX] [DC] est décédé le [Date décès 11] 1993, laissant pour lui succéder : [DF] [I], son conjoint survivant, avec laquelle il était marié

A l’audience du 2 mars 2026, l’avocat de l'ALJT a confirmé les termes de son assignation et actualisé la dette à hauteur de 4867,64 euros.

N'est pas opposé à un délai Lors de l'audience du 30 juin 2025 Madame [D] [T] a déclaré : - Être séparée de Monsieur - Percevoir le RSA - Avoir 2 jeunes enfants - Vouloir un délai Il y a lieu de

fixé à 4,5 sur une échelle allant de 1 à 7, - préjudice sexuel de 5 sur une échelle allant de 1 à 7, - préjudice d’agrément retenu, - prise en charge des soins courants et du matériel orthopédique, - besoins

L’affaire, enregistrée sous le nunéro de registre général 25/1730, a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle

par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois

BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

est situé [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate au barreau de l’ESSONNE Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marc

au barreau de PARIS - #A0289 DEFENDERESSES TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP), Société [Adresse 2] [Localité 3] AXA FRANCE IARD, Société anonyme [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc

[B] [U], demeurant 9 avenue Jean Lebas - 59100 ROUBAIX bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale accordée le 27 mars 2026 par le BAJ du Tribunal judiciaire de LILLE tous deux assistés par Me Lamia

au RCS de [Localité 1] sous le N°832 350 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Les instances ont été jointes le 27 mars 2025 sous le n°RG 23/1098. Bien que régulièrement convoquée, la CPAM du Puy de Dôme n’a pas constitué avocat.

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Monsieur [W] [B] Madame [F] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Marc

A l'issue des débats de l'audience collégiale du 17 mars 2026 l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition.

ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-Loïc