SNC LES LOCATAIRES, C/ Société LES LOCATAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 1] représenté par Me Marie

DEMANDERESSE Madame [E] [W] divorcée [R] née le 05 mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [X]

par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E269 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-marc

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CREDASSUR, SA [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Il explique que le coefficient de commercialité est lié aux seuls prix de marché et conclut à un coefficient de commercialité de 2.

RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique JEAY

: Mme [R] [Y] ( Maître [R] [B] de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacky ATTIAS, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Jean-Marc

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 15] Situation : Ayant pour avocat Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.

Localité 6] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc

A l’audience du 24 février 2026, l’affaire a été renvoyée au 10 mars 2026.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2022 et à nouveau le 9 mars 2023, la SCP [E] [R] JEAN-JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET [F] [R], Me [E] [R], l’OFFICE NOTARIAL DE

CEDEX 9 Dispensée de comparution EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D0849, non-comparant ************************************************* EXPOSE DU

Minute n° : 2026/ 139 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [M] [K], [O] [F] JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Marie

En mai 2024 il est prévu sur six mois une remise à niveau. Reste très fatigable. Ne peut pas conduire au vu des doses de thérapeutique.

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN