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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
19 mai 2026
Il sollicite également la réparation de son préjudice du fait de la mauvaise foi du constructeur, une indemnisation à hauteur de 30000 €.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
Expéditions le : Minute n° 26/00159 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Chambre 22 / Proxi surdt
6a188396cdc6046d4746916d
26 mai 2026
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 Mai 2026 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de
PCP JCP fond
6a19de06cdc6046d4768be82
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement en premier ressort, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, CONSTATE que M.
4ème Chambre
6a15f78ccdc6046d4706b56a
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
CONTENTIEUX -10.000
691af6e85222181ceeb8d992
14 novembre 2025
[Y] a non seulement fourni du travertin de très mauvaise qualité, mais l’a très mal préparé et très mal posé.
REFERES
68f93d33de0ebe408dab27d8
11 août 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit n'y avoir lieu à constat de l'acquisition
Droit commun
6a15e667cdc6046d47057ec0
jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article
Référés Civil
69d82133cdc6046d47b21dab
9 avril 2026
Elle justifie sa demande reconventionnelle en provision sur dommages et intérêts par le préjudice moral subi du fait de la mauvaise foi de son adversaire.
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M574 AFFAIRE : [R] [U] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU
18° chambre 3ème section
69dd39e3cdc6046d471f2291
13 avril 2026
Par jugement en date du 10 mars 2015, le juge des loyers commerciaux a fixé à 91.600 euros en principal par an à compter du 1er octobre 2011 le loyer du bail renouvelé.
1ère Chambre
6a19f8aecdc6046d476ad9d1
Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2026, prorogé au 26 mai 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
De fait, elle considère que la mauvaise foi qui lui est reprochée n'est pas établie.
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffière
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
Par ordonnance du 4 septembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [P] [M].
11ème civ. S2
6a0b8d61cdc6046d47206160
18 mai 2026
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df74dcdc6046d47590faa
En vertu de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Référés
6a16165acdc6046d470915d7
CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge
69d942e8cdc6046d47cdafe4
10 avril 2026
des référés et relèvent du juge du fond.
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.
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