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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660d9e9a68a27ab7ee5ddd62
3 avril 2024
[W] [U], Madame [D] [U], Monsieur [C] [BG], Madame [J] [U] née [Y], Monsieur [LX] [SG] [X] [U], Madame [F] [U] et Madame [S] [EE] devant le président du tribunal judiciaire de Paris.
4 ème Chambre civile
69f3bf68cdc6046d47236dca
1 avril 2026
JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5KL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame
SCHILTIGHEIM Civil
69dd6786cdc6046d47229eac
7 avril 2026
[R] [M] née le 28 Février 2001 à [Localité 3] [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie PETITDEMANGE,
PCP JCP ACR référé
670eb2951c3411ff34535b95
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
65d3aac6c9d5768f5969d8e3
29 janvier 2024
Madame [W] [X] et Monsieur [R] [S] seront donc déboutés de leurs demandes aux fins de voir dire n’y avoir lieu à référé.
2ème Ch. Cabinet 3
671001acfac14a1f31d950a6
7 octobre 2024
N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Ch. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame
Juge des libertés détent
69656918cdc6046d4711fb61
9 janvier 2026
Madame [E] [X] et son conseil ont été entendues.
CABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
Jaf cabinet 3
697bea48cdc6046d472dc530
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] (LOIRE) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
Monsieur [K] [V] et Madame [B] [V] étaient représentés par Maître Laurence HOUEIX, avocate au Barreau du HAVRE qui a déposé son dossier.
Cabinet 11
69dea55ccdc6046d473e65f8
8 avril 2026
PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08032 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZS5 N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [R] [T] épouse [H] C/ [W] [H] DEMANDEUR Madame
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cc2cdc6046d47090a12
3 avril 2026
, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE Madame [S] [O], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Mélissa LAURENT, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05d8
12 avril 2024
A cette date, en audience publique : - Madame [M] [K] a comparu assistée de Me [U].
Chambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière lors des débats à l’audience du 2 décembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab8a
29 juillet 2025
commun Madame [R] [G] épouse [H], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laurence WURTH, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 19 appelée en déclaration de jugement commun CONCERNE : Demande en
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6827a228cc66e05104b5fc85
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat
1ère Chambre
6882620f5f09f7fee0e9d43b
3 juillet 2025
[W] [X], ayant-droit de feu Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
PS ctx protection soc 1
68715733d395d6ba9f2a1df8
4 juillet 2025
Une enquête a été diligentée par l’organisme de sécurité sociale afin de vérifier la condition de salariat de Madame [X] [T].
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