TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKE Minute : 25/00466 SAFRANFINANCE venant aux droits SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [D] [M] Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à MARSEILLE, de nationalité française, sans profession bénéficiaire du RSA, demeurant et domiciliée 66 Boulevard Eugène Pierre

22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Morgane PAJAUD-MENDES

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 046 484 dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Maître Isabelle HUGUES, avocat

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

LE MEITOUR, GREFFIERE, A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali MENDES

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [S] 5 allée Constance Gallot

CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] La Michaudière 14 Avenue

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] Halbarderie 1 Impasse de

JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE, f.f., lors des débats, Françoise SAHORES, lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre

7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWM N° de MINUTE : 26/00259 COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

AXA BANQUE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de

SOGIFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS - P173, substitué par Me PANIJEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge

[Localité 5] sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sébastien MENDES-GIL