DOSSIER N° RG 25/03117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJE Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solenne MORIZE Expédition

[Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS- DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La S.A.R.L.

ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solène MATOSKA

[B] [I] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Mars 2025 , le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Hélène NICOLAS [F]

[U] [F] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [Y] [R], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[O] [P] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Cécile CABAILLOT [

Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [P] né le 09 Septembre 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, substitué par Maître Solène

Me Louise AUBRET-LEBAS, substitué par Me Tristan ENARD, avocats au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DU MORBIHAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Solen

1996 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 12] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Tous deux représentés par Me Solène

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène

Ils indiquent que monsieur [H] [R] [N] a une nouvelle fois accepté à titre gracieux de changer le moteur bâbord, qui ne démarrait plus en janvier 2020, ainsi que les collecteurs et les risers – ce alors

[C] [BD], Mme [RI] [HP] [VU] [IB] épouse [BD], M. [SE] [YO] [BT] [HY], Mme [YV] [HJ] épouse [HY], M. [IU] [IS], Mme [Z] [JL] épouse [IS], M.

2025, enregistrant un dernier crédit le 28 mai 2025, et présentant un solde débiteur de 7.253,86 eurosUn décompte du 3 novembre 2025, débutant par une ligne datée du 30 juin 2025, intitulée « Reprise sole

mesure où elle a commencé à percevoir la rente accident du travail, dont elle sollicite à présent la majoration ,et souligne qu’à la suite du courrier de notification de rente, Mme [V] a transmis un RIB

[D] épouse [R], en vertu d'un jugement en date du 24 Juin 2019 née le 23 Mars 1935 à ANGERVILLE BAILLEUL (76110), demeurant 6, bis Place André Suchetet - 76110 BRÉAUTÉ Représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES