, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à

Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 4], reçu au greffe du juge le 30/06/2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre

Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/69 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025

SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'affaire a été renvoyée à l'audience sur incident du 14 juin 2024, puis mise en délibéré au 26 septembre 2024 et prorogée au 09 octobre 2024 à 09 heures par mise à disposition au greffe.

Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, DÉCLARE M.

Par requête reçue au greffe le 21 avril 2023, Madame [N] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00688 N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7K ------------------------------ [W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à - [W] [A] épouse [E] - Me Anne-Sophie

La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le :

le 08 janvier 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2024, Monsieur [S] [V] a acquis auprès de Monsieur [N] [G] exerçant sous

notification à [L] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie

Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Les avocats ont été avisés qu’ils pouvaient faire valoir leurs observations, le cas échéant, et la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 01 Avril 2025, tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En

26/00375 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA54 Minute n°2026/279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [Q], demeurant 86, Route de Volkrange - 57700 HAYANGE, représentée par Maître Anne-Sophie

Pôle social - N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [X] - CRAMIF - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas RANDRIAMARO, Me Sophie ROJAT, Maître Marion SARFATI Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le DEFENDEURS au