- demeurant [Adresse 3] Non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

Sénégal) - demeurant [Adresse 2] Comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

Les travaux doivent toutefois être entrepris au plus vite puisqu’il résulte de lourdes conséquences dans l’absence de leur réalisation.

AVH (Me Paul-victor BONAN) C/ S.C.I.

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 49 avenue Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE

qui inonderait la cuisine, ainsi que le fait que la chasse d'eau ne s'arrêterait pas automatiquement, et fait par ailleurs état de « dysfonctionnements dans les salles de bain, au niveau des portes en vitre

IMMO CHERCHE MIDI 435 route supérieure de Cardo 20200 BASTIA représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS - #E1859 DEFENDEURS Madame [P] [O] épouse [S] signifié au 4 rue Liot 92100 BOULOGNE

début des travaux, ces nuisances excédants les nuisances normales générés par un chantier ; - condamner la société GROUPE ACCUEIL IMMOBILIER à leur payer la somme de 1.638 € de frais de nettoyage des vitres

AC ENVIRONNEMENT, [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [

TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Portalis DB2G-W-B7J-JKRO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 3] assisté de Maître Maeva VITOUX

Puis, c'est dans cet état de stress aigu et en larmes que j'ai appelé la médecine du travail pour avoir un RDV au plus vite. RDV que j'ai obtenu dès le lendemain, soit le 17/01 à 15h30.

Elle est également dotée d’une grande baie vitrée. Mention de Monsieur [T] [V], propriétaire préempté : Il s’agit d’un ancien showroom cuisine.

Par ailleurs, les demanderesses soutiennent que la création de baies vitrées en lieu et place de simples fenêtres offrirait désormais une vue « panoramique » à 180 degrés sur leur terrasse.

- D1 plaque vitrée : l’expert relève que la plaque vitrée sur le palier d’accès côté rue présente un risque de glissance inadapté pour cet escalier extérieur à usage commun (accès principal de l’immeuble

recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres

Madame [B] a précisé que compte tenu des difficultés rencontrées par le couple, elle s’est séparée de Monsieur [M] en juin 2025 et vit chez sa mère avec sa fille en garde alternée et que Monsieur [M] est

Il a exposé avoir abandonné l’idée de rester en France et être parti au Canada, puis être revenu en France fin octobre 2025, où il vit chez ses parents.

Il ajoute que ce bien n’est pas mobilisable actuellement car un locataire vit dedans et qu’une procédure pour le faire libérer est en cours.