CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 836 résultats pour « alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet B

697bd3b5cdc6046d472c330e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et de [Y], [I] [H], née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 18] (Nord); CONSTATE l’absence d’opposition des deux parents à la mise en place du système d’intermédiation financière des pensions alimentaires

Source officielle
TJ

Cabinet 5

697dc5f1cdc6046d475ea596

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

personne de confiance et le ramener ou le faire ramener au domicile de la mère avant et à l’issue de sa période d’accueil, et d’assumer la charge financière de ces déplacements ; FIXE la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb39d33109fd079ac989

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

autre frais non courants engagés d’un commun accord, seront supportés à concurrence de moitié par chacun des parents, sur présentation du justificatif de la dépense considérée ; FIXE la pension alimentaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e673b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'employeur, * recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République, RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e52b032d83cfd3e765b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'employeur, * recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République, RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b0204c0caeeb993d7f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Z] [O] de sa demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation FIXE à la somme de 360 euros par mois, soit 180 euros par enfant, la pension alimentaire mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993dca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et ce à compter de la présente décision et l'y condamne en tant que de besoin, DIT que la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a86e2c8a1343b8cd51022

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

] [Z] [O] épouse [R] de sa demande tendant au partage des 24 décembre et 1er janvier ; FIXE à la somme totale de deux cent (200) euros, soit cent (100) euros par enfant, le montant de la pension alimentaire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe805a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétent pour statuer sur la demande en divorce, le régime matrimonial, et les conséquences du divorce à l'égard de l'enfant commun, tant en matière de responsabilité parentale que d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580afd0744296de6a8c2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en s'adressant à l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([12] : www.pension-alimentaire.caf.fr, tel : 3238), et ce même sans impayés constatés, RAPPELLE au débiteur de la mensualité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c64ecdc6046d479198d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’allocations familiales – CAF – ou caisse de la mutualité sociale agricole – [1] – afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

éducative, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur le litige en application de la loi française s’agissant de la demande en divorce et des demandes relatives à l’autorité parentale et aux obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1489f19e8c50f8d40a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de 15 000 euros d’amende ; DEBOUTE Monsieur [V] [W] de sa demande d'ordonner la remise du carnet de santé et des documents d’identité de l’enfant au parent qui en aura la garde FIXE la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1b89f19e8c50f8d539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; DIT n'y avoir lieu à fixer une contribution à l'entretien et l'éducation de [A] [U] née le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 17] ; FIXE la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426958d5cd4a875912870

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] une somme de 200 euros par période de vacances scolaires, au titre de sa contibution à l'entretien et l'éducation d' [X], et en tant que de besoin l'y condamne ; MAINTIENT en outre la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426968d5cd4a875912888

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, FIXE la pension alimentaire due par Monsieur [R] [P] à Madame [F] [X] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [N] [P] à la somme de 120 € (cent vingt euros) par

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

enfants mineurs lorsqu’ils se trouvent chez l’autre parent, chaque mercredi à 16h ; FIXE à la somme totale de 1000 (mille) euros, soit 500 (cinq cent) euros par enfant, le montant de la pension alimentaire

Source officielle

Page 51 sur 292

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.