assigné la société GMF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

la société AVANSSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

Totale numéro C-13206-2023-00617 du 14/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Madame [N] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] (BOUCHES-DU-RHONE

société SERENIS ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

S.A dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

° 25/1033 Enrôlement : N° RG 23/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMR AFFAIRE : Mme [C] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES Bouches

ANTONY CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, sollicite du tribunal de : -confirmer la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 15 mars 2021 fixant la date de guérison de

La situation d'impayés locatifs a été signalée le 17 janvier 2024 à la CAF des Bouches-du-Rhône ; Par acte de commissaire de justice en date du 09 août 2023, dénoncé le 10 août 2023 au préfet des BOUCHES-DU-RHONE

[T] [R] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD ( Maître [X] [S] de la SELARL [S] AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025

[P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7I AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

MAIF ASSURANCES (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[X] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF LIBEA (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTUAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

Par acte en date du 28 juin 2024, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) - CPAM DES BOUCHES

[U] [V] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

social est sis [Adresse 3] en son établissement secondaire sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES