caractérisé dans le certificat d’admission et dans les certificats de 24 et 72 heures.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

comparant TUTEUR Monsieur [C] [V] ASSOCIATION ARIANE [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites du procureur de la République en

Un certificat pour nouvelle lésion est établi uniquement pour déclarer une lésion ou une complication non présente sur le certificat initial rédigé au moment de l'arrêt de travail, et dans le cas où le

A cet égard, le certificat médical initial du 15 septembre 2022 a mentionné « G# dorsago sur effort de soulèvement ».

Monsieur [O] [U] qui est dans le déni ; que ce certificat médical ne reflète pas les besoins actuels et futurs de Monsieur [O] [U] (soins, aménagements de la maison).

Un certificat médical de prolongation faisant mention de lésions non décrites sur le certificat médical initial établi à la suite de l'accident du travail du 24 mars 2021, à savoir une " entorse du genou

ne correspondant pas strictement à la maladie désignée au tableau n°57 A retenu par la caisse qui vise une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe

[N] Madame [G] [Q] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [J] [H] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte

TIERS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [L] [S] a été admis en soins psychiatriques

, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n’est pas le signataire du certificat d’admission, - un certificat médical des 72 heures du 29 décembre 2025, régulièrement établi

[J] [K], demeurant [Adresse 4] - Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [C] [K] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 24 décembre

TIERS Madame [U] [B] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [Y] [V] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte

[M] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] - Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Y] [W]-[N] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte

[L] Madame [W] [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [P] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte

médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et. pour chaque période d'hospitalisation, le nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

- Sur la régularité des certificats médicaux Le conseil du patient soulève l’iirégularié du certificat médical des 72 h qui porte trace de trois noms de médecins.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPZ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS