Après instruction, par décision du 17 octobre 2023, la Mutualité sociale agricole d'Île-de-France a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Pôle social - N° RG 23/00910 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUD Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 14 octobre 2022, la société [6] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance

[M], assisté de son avocat, sollicite de : - déclarer son recours recevable, - réévaluer son taux d’IPP, - subsidiairement, ordonner une consultation médicale.

En l’espèce, le Tribunal judiciaire de Versailles a débouté Monsieur [U] de sa demande de prise en charge des pathologies déclarées le 05 mai 2021.

Nécessité de poursuivre la mesure de SSC afin de limiter le risque de rupture prématurée avec les soins avant qu’un projet médico-social adapté au patient ne puisse être mis en place.

Répondant aux prescriptions de l’article R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, elle sera déclarée recevable.

Par conclusions n°2 débattues contradictoirement, la société [3] demande au tribunal de : - LUI DECLARER inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Monsieur [N] Subsidiairement

Pour ce faire il a régulièrement déclaré son adresse au [Adresse 1].

De même qu’il fait part de craintes à l’idée de retourner au NIGERIA évoquant des risques d’atteinte à sa sécurité et à sa vie.

[M] [B] a déclaré le 12 septembre 2019 une maladie professionnel hors tableau relative à une : « hernie cervicale étagée C4/C5 et C5/C6 » selon certificat médical initial du 13 juin 2019.

Il a indiqué être victime d'un sinistre le 22 décembre 2022 et a fait une déclaration sinistre par SMS.

Cet avis du comité régional s'imposait à la caisse, qui a donc refusé la prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.

du tribunal sur l’opportunité de déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 8 février 2023 déclarée par M.

Dès lors, il y a lieu de déclarer opposable à la société Spirax Sarco la décision de la caisse en date du 30 août 2023 prenant en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, l’accident

Par décision du 17 août 2021, la CPAM des Yvelines a refusé de prendre en charge l’accident du 19 février 2021 déclaré par Monsieur [U] au titre de la législation sur les risques professionnels, décision

Par décision du 3 mars 2025, la [7] a refusé de prendre en charge l’accident déclaré.

judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA Jugement du 09 AVRIL 2026 FAITS ET PROCEDURE Mme [N] [A], salariée de la société [2], a déclaré

[Q] [H] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin de voir : Déclarer sa demande recevable et bien fondée Constater la résiliation de plein droit du

[V] [S] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin de voir ; Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; Constater l'acquisition des effets de la