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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par nouvel acte de commissaire de justice en date des 19 et 20 mai 2025, la SARL LA CROUZETTE a assigné Monsieur [D] [K], la SARL OCD GROUPE, la SA SMA, l’EURL ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, la

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TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeurs), la SARL Alain Galoger, la plâtrerie (pièce n°20 demandeurs), la SARL [H] [E], le lot électricité (pièce n°21 demandeurs), la SARL [C] [S], le carrelage (pièce n°22 demandeurs), la SARL HG

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 30 juin 2012 le fonds de commerce a été cédé à la SARL [D] PIECES AUTO (SARL LCPA), dont monsieur [I] [D] est le gérant et madame [E] [H] épouse [D] est salariée, et dont ils sont tous deux associés

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier recommandé du 17 janvier 2025, Monsieur et Madame [W] ainsi que la SARL PIZZA TOTO ont mis en demeure la SARL CCZ LANDES de reprendre les travaux et de terminer le chantier dans le délai d

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte délivré le 13 février 2023, la SARL SONODIM et monsieur [L] [M], gérant de la société et caution solidaire, ont fait assigner la SCI DELABIDOU devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

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TJ

JEX MOBILIER

677da69cb032d83cfd3ed8c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AMD ALLIANCE MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henri HUET de la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf15cdc6046d473c5d0b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé du 9 février 2021, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANGE GRAND EST EUROPE a consenti à la SARL [V] [P] [M] [B] dont Madame [N] [M] est la gérante, un prêt équipement n°070525G

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adquat Architectes mal fondée en ses demandes ; - débouter la SARL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la SARL à leur régler la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du

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TJ

18° chambre 1ère section

677d7e57b032d83cfd3e7773

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par procès-verbal de constat du 30 septembre 2020, il a été dressé un état des lieux de sorties de la SARL SOGI 20, lors de la remise des clefs.

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TJ

9ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS Maison Hubault 1539 devait elle-même souscrire à l’augmentation de capital de la Sarl unipersonnelle [P] [T] (ci-après Sarl [T]) dont M. [P] [T] était l’unique associé.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS - Sur la mise hors de cause de la SARL Investir La SARL Investir sollicite sa mise hors de cause faisant valoir qu’elle ne saurait être débitrice de quelque obligation que ce soit envers les consorts

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TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1acdc6046d47406bdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL Financière de l’étoile a relevé appel de ce jugement le 22 octobre 2025.

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TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe23cdc6046d47406c7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FINANCIERE DE L’ETOILE représentée par son gérant en exercice, Monsieur [D] [L].

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TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e467

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de sa demande reconventionnelle, la SARL DIAMUS invoque les dispositions de l'article 815 du code civil.

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TJ

Section des Référés

68e958f43ea43407b910d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Estimant que des désordres étaient survenus, Mme [F] [M] a, par actes de commissaire de justice des 20 mai et 13 juin 2025, fait assigner la SARL UNANANDA, la SARL LES SAINTS MAURIENS DU BATIMENT, la SAS

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TJ

Surendettement

65c3d9b0c432ce7d11a6f7c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle ajoute que la débitrice est gérante d'une société qui génère des revenus qu'elle ne déclare pas.

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TJ

Référés

6a176417cdc6046d4728c6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SARL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73a1d2b47a9d8ce077f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] ET ASSOCIES venant aux droits de la SCP TADDEI - [J] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Me [F] [J], désigné en qualité de liquidateur de la SARL ARENAS DEMENAGEMENT par jugement

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TJ

Chambre 01

66335badc0d3e3fe99cae3a4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi, c’est dans le cadre d’un démarchage adressé à des particuliers que les époux [L] ont consentis un prêt à la SARL Stovdoc ; celui-ci a été cautionné par les gérants de cette société ainsi que par

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TJ

Ventes

695d61d275782d5f060037d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KR INVEST immatriculée au RCS de BOBIGNY et identifié au SIREN sous le n° 919 717 884, représentée par ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

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