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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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3 juillet 2025
Par nouvel acte de commissaire de justice en date des 19 et 20 mai 2025, la SARL LA CROUZETTE a assigné Monsieur [D] [K], la SARL OCD GROUPE, la SA SMA, l’EURL ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, la
Chambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
demandeurs), la SARL Alain Galoger, la plâtrerie (pièce n°20 demandeurs), la SARL [H] [E], le lot électricité (pièce n°21 demandeurs), la SARL [C] [S], le carrelage (pièce n°22 demandeurs), la SARL HG
5ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
Le 30 juin 2012 le fonds de commerce a été cédé à la SARL [D] PIECES AUTO (SARL LCPA), dont monsieur [I] [D] est le gérant et madame [E] [H] épouse [D] est salariée, et dont ils sont tous deux associés
CHAMBRE DES REFERES
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6 janvier 2026
Par courrier recommandé du 17 janvier 2025, Monsieur et Madame [W] ainsi que la SARL PIZZA TOTO ont mis en demeure la SARL CCZ LANDES de reprendre les travaux et de terminer le chantier dans le délai d
668d7b4253e3bdd077851d92
9 juillet 2024
Par acte délivré le 13 février 2023, la SARL SONODIM et monsieur [L] [M], gérant de la société et caution solidaire, ont fait assigner la SCI DELABIDOU devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
JEX MOBILIER
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6 janvier 2025
AMD ALLIANCE MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henri HUET de la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société
Chambre 3 Cabinet 1
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Suivant acte sous seing privé du 9 février 2021, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANGE GRAND EST EUROPE a consenti à la SARL [V] [P] [M] [B] dont Madame [N] [M] est la gérante, un prêt équipement n°070525G
Quatrième Chambre
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15 décembre 2023
Adquat Architectes mal fondée en ses demandes ; - débouter la SARL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la SARL à leur régler la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du
18° chambre 1ère section
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7 janvier 2025
Par procès-verbal de constat du 30 septembre 2020, il a été dressé un état des lieux de sorties de la SARL SOGI 20, lors de la remise des clefs.
9ème chambre 2ème section
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20 décembre 2023
La SAS Maison Hubault 1539 devait elle-même souscrire à l’augmentation de capital de la Sarl unipersonnelle [P] [T] (ci-après Sarl [T]) dont M. [P] [T] était l’unique associé.
Chambre 1 Cabinet 1
697aff8fcdc6046d471096e4
MOTIFS - Sur la mise hors de cause de la SARL Investir La SARL Investir sollicite sa mise hors de cause faisant valoir qu’elle ne saurait être débitrice de quelque obligation que ce soit envers les consorts
CH2 JEX Contentieux
69debe1acdc6046d47406bdb
2 avril 2026
La SARL Financière de l’étoile a relevé appel de ce jugement le 22 octobre 2025.
69debe23cdc6046d47406c7b
FINANCIERE DE L’ETOILE représentée par son gérant en exercice, Monsieur [D] [L].
Chambre Civile
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4 juillet 2024
Au soutien de sa demande reconventionnelle, la SARL DIAMUS invoque les dispositions de l'article 815 du code civil.
Section des Référés
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9 octobre 2025
Estimant que des désordres étaient survenus, Mme [F] [M] a, par actes de commissaire de justice des 20 mai et 13 juin 2025, fait assigner la SARL UNANANDA, la SARL LES SAINTS MAURIENS DU BATIMENT, la SAS
Surendettement
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30 janvier 2024
Elle ajoute que la débitrice est gérante d'une société qui génère des revenus qu'elle ne déclare pas.
6a176417cdc6046d4728c6ae
19 mai 2026
Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SARL
4ème Chambre civile
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2 juillet 2024
[J] ET ASSOCIES venant aux droits de la SCP TADDEI - [J] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Me [F] [J], désigné en qualité de liquidateur de la SARL ARENAS DEMENAGEMENT par jugement
Chambre 01
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9 avril 2024
Ainsi, c’est dans le cadre d’un démarchage adressé à des particuliers que les époux [L] ont consentis un prêt à la SARL Stovdoc ; celui-ci a été cautionné par les gérants de cette société ainsi que par
Ventes
695d61d275782d5f060037d0
KR INVEST immatriculée au RCS de BOBIGNY et identifié au SIREN sous le n° 919 717 884, représentée par ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
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