398 284,45 €, - et les actifs immobiliers suivants : - un bien immobilier, dénommé maison Villa [J]-[L], situé [Adresse 12] à [Localité 1], vendu le 19 octobre 2020 , au prix de 560 500 €, - deux parcelles

A l’audience, la SNC VILLA SORRENTO soutient des conclusions selon lesquelles elle maintient les prétentions de son exploit introductif d’instance aux termes duquel elle demande au juge des référés principalement

Délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Notification le à : Maître [C] [I] - 3102, Expédition Maître Christelle ZIRN-SASSARD - 2451, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Selon exploits

Sur la parcelle voisine et dans la périphérie immédiate de ladite copropriété, la SA SANOFI CHIMIE a exploité un site industriel, dont elle a entrepris la réhabilitation en 2012.

Localité 9] représentée par Maître Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l'exploit

état antérieur aux travaux entamés le 21 novembre 2023, à savoir la repose des pavés enlevés après avoir remblayé le sol pour que les pavés reposés soient au même niveau que les autres pavés de la parcelle

Le paiement partiel des charges pour l’usage de l’ascenseur vaut reconnaissance du droit de M. [Y] et entraîne, pour la totalité de cette créance un effet interruptif.

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 1er décembre 2021.

Le 30 janvier 2013, la Cour d'appel a partiellement réformé cette ordonnance en ordonnant une expertise relative au dysfonctionnement de la porte de son garage.

EXPOSE DU LITIGE: Par exploits d’huissiers du 12 septembre 2022, Monsieur [K] [D] a assigné Monsieur [W] [X] et la SARL MBTD devant le tribunal judiciaire de Chambéry afin de les voir condamner solidairement

Par exploit en date du 4 juillet 2024, Monsieur [W] [C] et Madame [S] [U] épouse [C] ont assigné la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR à comparaître devant le juge de l’exécution du

épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l'exploit

Il n'est pas contesté que que le 26 juillet 2023, un camion propriété de la société LORRAINE POMPAGE, chargée de la livraison du béton nécessaire à l'exécution des travaux, s'est renversé sur la parcelle

En l’espèce, le rapport d’expertise amiable versé aux débats, établi le 13 novembre 2020, indique que Monsieur [R] et Madame [O] subissent des infiltrations en pied de murs jouxtant la parcelle voisine

En ce qui concerne les défauts d'étanchéité, elles rappellent que l'expert a diagnostiqué l'absence partielle d”étanchéité et la non-conformité de l'étanchéité existante.

Par avenant du 7 septembre 1999, les parties ont convenu que « la Ville de [Localité 22] percevra un loyer, à compter de la mise en exploitation de l’hôtel, et au plus tard, le 1er janvier 2001, ainsi

Il est aussi constant qu’en procédure orale, une partie peut prendre la parole pour répliquer à l’argumentation adverse, ou solliciter le renvoi de l’affaire pour préparer sa réplique, étant précisé qu

mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, dénommée PARTENORD HABITAT, est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 77] (59) sur les parcelles