Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Le 15 avril 2016, monsieur [H] [P] déposait plainte avec constitution de partie civile par devant le doyen des juges d’instruction, qui fixait la consignation par ordonnance du 29 avril 2016.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2024 et après plusieurs renvois à la demande des parties, a été plaidée à l’audience du 16 janvier 2025.

compter de la mise en demeure, le taux d'intérêt étant en principe majoré de plein-droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice.

établi le 10 juillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de [Localité 4] (PEROU), Attendu qu'à l'audience Madame [C] [K] [Y] [P] explique qu'elle souhaitait

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressée de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Association [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé KUONY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 et Maître Christian DECOT, avocat plaidant

Bien que citée à personne habilitée, la CPAM DES BOUCHES DU RHONE n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée le 26 novembre 2024.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

représentée par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1992 DÉFENDERESSE GENERALI IARD, société anonyme au capital de 94.630.300 euros

E] [J] Le Le Greffier Me Audrey INFANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

DEMANDERESSE: S.C.I. 2000, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: Monsieur

PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Z] [B] né le 31 Décembre 1979 à SENEGAL de nationalité Argentine assisté de Me Isabelle LENDREVIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

d'attente pour toute destination située hors de France; - la copie du passeport au nom de l'intéressé(e), - le procès-verbal établi le 8 juillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur

Ce magistrat : ❑ a indiqué interjeter appel et demander au premier président de déclarer son recours suspensif ❑ a indiqué ne pas entendre user de ce droit, de sorte que l’intéressé peut être remis en

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.