CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
68dd7242548223b2c7ab3761
1 octobre 2025
L’article L.143-10 issu de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, applicable au présent litige, est ensuite venu préciser que pour les contestations relatives à l’état d’incapacité, le praticien conseil du
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b069304ff28fe37e64ab
13 janvier 2025
L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servi à l'établissement dudit certificat. » L'article
67f80d4dcf40727a0043bc42
9 avril 2025
transmettre à l'expert, avant le 30 juillet 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SCM [Adresse 4], dont l’objet social est la mise en commun de moyens destinés à l’exercice de l’activité de ses associés, en l’espèce des praticiens
67fd80ece85d0474bddbd8bd
7 avril 2025
Ainsi, l'ampleur du détour effectué apparaît donc raisonnable au regard des difficultés actuelles rencontrées pour trouver un praticien dans un contexte de pénurie médicale, et il n'a pas été réalisé dans
66104646c9ea95b316fe3ff3
5 avril 2024
Par courrier daté du 12 octobre 2021 et après transmission du certificat médical final établi le 20 juillet 2021 par le même praticien, la caisse a fixé la date de consolidation à cette date.
REFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
d'un traitement médical; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
65a6d34b47251e2b24234b8b
Serv. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cfc
25 janvier 2024
[D] [I], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux, entendre tous sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens ayant soigné l’intéressé
GNAL SEC SOC: CPAM
Caussemille 13003 MARSEILLE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e1
1 février 2024
L’un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servies à l’établissement dudit certificat.
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
une durée maximale de vingt huit jours, soit jusqu’au 02 mars 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Référés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
Soutenant que ceux-ci n’ont pas été consciencieusement administrés et auraient affecté son état de santé et reprochant en outre au praticien un manque d’information fautif, M.
6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
18 mai 2026
[B] est rendue compliquée par son attitude – consciente ou non – de protection, telle que relevée par les praticiens l’ayant examiné.
Ctx Protection Sociale
6a0f8646cdc6046d477fdf2c
21 mai 2026
Le Tribunal a clairement ordonné l’expertise médicale en cause afin de résoudre une difficulté d’ordre médical par le biais notamment d’un échange de pièces et d’arguments contradictoire entre les praticiens
6a0cb1b9cdc6046d473a2610
Le certificat médical daté du 06 novembre 2023 émanant du docteur [T] – praticien de la polyclinique d’[Localité 4] – indique : « douleur en regard du ligament latéral externe de la cheville droite.
CTX Protection sociale
6a0cbe3bcdc6046d473b09a7
19 mai 2026
renseignements et après avoir consulté tous les documents médicaux utiles et notamment les constats résultant de l'examen clinique de l'assurée ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
Double anti agrégation plaquettaire à poursuivre pour une durée minimale de 6 mois. » Monsieur [Z] [L] est sorti le lendemain matin avec l’accord du praticien.
Référés
69d56489cdc6046d47717963
7 avril 2026
Ce praticien a déposé son rapport le 10 décembre 2024, dont il ressort que : - le dommage subi par la patiente consiste en des douleurs neuropathiques du membre inférieur droit qui sont séquellaires,
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
Elle indique qu’elle est un établissement de soins privés au sein duquel les praticiens exercent à titre libéral et donc en toute indépendance. Elle précise que M.
Page 51 sur 78