l’accident du travail du 11 mai 2022.

des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 17 juin 2019.

de la société [3], en qualité d’opératrice, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 octobre 2021.

FAITS ET PROCEDURE Mme [X] [S], salariée de la société [5] en qualité de conseillère commerciale depuis le 4 juillet 2021, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 2 juillet 2021.

santé, notamment en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

en charge au titre de la législation professionnelle, sauf à démontrer que ces évolutions sont totalement indépendantes de l’accident et du travail du salarié.

La société conteste l'imputabilité au travail de l'accident survenu à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 21 novembre 2022, une déclaration d’accident du travail a été adressée par la SAS [9] (l’employeur) à la [7] (la caisse) pour un accident concernant son salarié, M.

[V], âgé de 33 ans, agent de surveillance, droitier, a été victime d’un accident du travail le 26 février 2022.

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un

MOTIFS Sur les circonstances de l'accident du travail Une analyse de l'accident du travail a été faite le 8 juillet 2020 par la société [10] (Pièce 1).

La déclaration d’accident du travail établie le 17 septembre 2020 par l’employeur et transmise à la [6] ([8]) de Charente Maritime, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : présentation

[S] en lien avec le prétendu accident du travail du 22 novembre 2017.

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

imputables à l’accident de travail du 1er décembre 2020.

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Le 22 Juillet 2020, Mme [R] [B] a été déclarée consolidée de son accident du travail.

la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

EXPOSÉ DU LITIGE La société [7] a déclaré le 30 novembre 2020 un accident du travail subi par le salarié M.

d’être en lien avec l’accident du travail du 17 février 2014.