[U] et Mme [V] à construire, sur leur terrain situé à [Localité 6], un immeuble d'habitation.

DDETSPP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 août 2009, Madame [G] [N] née [F] a donné à bail à Madame [U] [M] née [V], pour une durée de trois ans renouvelable, un local à usage d'habitation

Il a ainsi chiffré la valeur locative nette à la somme de 35.860 euros par an, hors charges et hors taxe.

2, la SA CREDIT LOGEMENT, a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 11], cadastré section AD N°[Cadastre 5] consistant en un pavillon d’habitation

A l’audience, il mentionne que le débiteur n’habite pas dans le bien et que ce dernier serait occupé par des membres de la famille à titre gratuit.

Bien entendu, le PRENEUR acquittera l'ensemble des taxes fiscales ou para-hôtelières et impôts découlant de son activité, ainsi que la taxe de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que toute

De la même façon, celui-ci réclame le paiement par la locataire de la taxe d’ordure ménagère pour les quatre dernières années.

Par acte sous seing privé séparé du 6 septembre 2021, Monsieur [C] [X] s’est porté caution solidaire du paiement du loyer et des charges ainsi que des impôts, taxes, réparations locatives, des indemnités

L’actif successoral comprend une maison d'habitation sur la commune de [Localité 19] (34) lieudit [Adresse 17], bien indivis qui justifie l’ouverture des opérations de partage.

enfants, d'articles de sport, de maroquinerie, de chaussures et d'accessoires de mode dont parfums et maquillages, moyennant le versement d'un loyer annuel initial d'un montant de 33.000 euros hors taxes

élevée d’un étage sur RDC avec terrasse * sur la parcelle BE333 est édifiée une maison d’habitation élevée d’un étage sur RDC avec 2 terrasses, une piscine et une cave ces parcelles étant situées [Adresse

Sur quoi, Le juge de l’exécution a alors constaté qu'il était justifié de l'accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [F] [U] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite

AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, à l'encontre de Monsieur [C] [D] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit : DESIGNATION : [Adresse 14] Une maison individuelle à usage d’habitation

352J-W-B7J-DBJVA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 juillet 2022, la société CARDIF ASSURANCE VIE, ayant pour mandataire la société [R] ADMINISTRATEUR DE BIENS a consenti un bail d'habitation

[I] [J] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3].

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail signé le 15 septembre 2022, la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a donné en location à M [O] [C] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4].

et hors charges et d'un forfait mensuel de charges et taxes locatives d'un montant de 100 euros payables à terme à échoir.

Octobre 1940 à [Localité 3] (54) [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Eva GUELL subsituant Me Marine COLTAT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 203 OBJET : Baux d’habitation

Sur l’indemnité de déménagement Il est incontestable que le refus de renouvellement a constraint la SARL CHRISTOPHE FAYANT à déménager, en ce compris le local d’habitation.

FAITS ET PROCEDURE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer à Monsieur [J] [P] et à Madame [G] [C] épouse [P] le 7 décembre 2020 un commandement de payer valant saisie d’une maison d’habitation et