l'accusé de réception de leurs lettres de convocation, n'ont pas comparu, la Trésorerie Hospitalière de la Métropole de [Localité 2] a toutefois fait savoir, par courrier et courriel reçus au greffe le 23

Lors des débats, le bailleur représenté par son conseil actualise sa demande en paiement à un montant de 355,10 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 23

Il a été dressé par le conciliateur un procès-verbal de carence le 23 octobre 2025.

Par actes de commissaire de justice en date des 23 février 2026, la SAS [A] [O] [Z] ([A] [O] [J]) a fait assigner Mme [R] [D] et M.

ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23

Dans ses dernières conclusions en réponse sur l’incident notifiées par la voie électronique le 23 septembre 2025, M.

Le 23 juin 2025, un constat de carence était établi, puisque Monsieur [M] [Q] ne s’était pas présenté au rendez-vous de tentative de conciliation initié par Monsieur [K] [Y].

Représenté par Madame [A] [I] régulièrement munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [O] [B] né le 17 Janvier 1989 demeurant [Adresse 3] comparant en personne *** Débats tenus à l'audience du 23

Seule une échéance de 36.479,46 euros a été acquittée le 23 septembre 2024.

Après une mise en demeure distribuée le 23 juin 2025 et demeurée infructueuse, la SA FRANFINANCE a assigné Monsieur [J] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] devant le juge des contentieux de la protection,

fait assigner Monsieur [P] [N] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, lui demandant de : - condamner Monsieur [P] [N] à lui payer la somme de 11.797,72 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23

EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23/09/2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22/01/2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à

Compte tenu de la production de l’assignation en version intégrale le 23/03/2026, la cloture est révoquée pour admettre cette piece. La nouvelle cloture est fixée au 27/03/2026.

UMR SELECT RETAIL, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Juge : 21 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS

d’Orléans en date du 29 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 23

------ Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 23

Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé délivrées les 23

Madame [R] expose qu'elle a acquis, selon bon de commande du 11 août 2022 et facture du 23 août 2022, un véhicule de marque Peugeot, modèle 208 1.2 [Localité 4] Tech, d’occasion, auprès de la SAS PSA RETAIL

_______________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23