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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66201395f05edb385fb2c701
4 avril 2024
SRUTHI, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier,
1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cd1
1 février 2024
Il précise que malgré la signification de l’arrêt, la société TRANS AUSTRAL n’a pas libéré les lieux au 31 mars 2023.
6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
BERIM [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 S.A.S.
AF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
En grandissant, [Localité 3] a présenté un mal-être du fait de sa place dans la famille, étant conscient de ne pas être le fils biologique de M. [W] [Y] et en souffrant.
68e40492681ed727f2a3f859
6 octobre 2025
GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.
JCP CIVIL
69861146cdc6046d4736f015
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX54 N° : 25/00287 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Audrey
PCP JCP fond
6627fd1a42439575e2f7e2bf
[D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey
Référés civils
697acc0fcdc6046d470be7c0
12 janvier 2026
Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [U] né le 22 Juillet 1986 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c55
7 octobre 2024
AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
65bbca039721cd1c6a2d4cb9
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me BLAMABLE avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb0982
26 janvier 2024
] muni d’un pouvoir spécial Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey
JCP
69d95303cdc6046d47cec8ca
1 avril 2026
GUÉGAN Entre : Monsieur [Y] [W] né le 02 Mars 1974 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Q] née le 09 Mars 1977 à [Localité 2] (92) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Thomas
JAF Cabinet 4
6622bb35c91e3bdd7a88f953
19 avril 2024
cabinet de Maître Catherine PAPAZIAN [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Catherine PAPAZIAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1216, et ayant pour avocat postulant Me Audrey
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaab
8 avril 2025
DBWR-W-B7H-PFOP Affaire : [M] [Z], [B] [H] C/ [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [T] [L], [A] [H] [D] [R], [Y] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey
68ee960c22996ce544821019
8 octobre 2025
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
00917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Président, assistée de Audrey
67096c8906866c0645d282f3
11 octobre 2024
- Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65ca7512c0f14416cdeb0a72
dispensée de comparution Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey
68f7d1e477f30025a6694ce4
9 octobre 2025
Par requête du 21 mars 2023 la société [7] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été fixée à l’audience du 03 juillet 2025.
Surendettement-RP
69dd526ccdc6046d4720e77a
10 avril 2026
Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 15 mai 2025, Madame [B] [G] (ci-après « la créancière ») a contesté les mesures par lettre reçue le 03 juin 2025.
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