TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01277 - Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me MATHIEU

Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR CCAS DE [10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [C] [K] assisté de Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [O] [L] épouse [J] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Mathilde

RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde

plaidant Me Céline LAPEGUE, Avocat au barreau de la Rochelle DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Aude de ALEXANDRIS, Avocat, #D2174 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par Me Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 786 substitué par Me Yassine OUZZINE, avocat

des copropriétaires de la résidence l’ASTRAL sise [Adresse 1], représentée par son syndic en exercice la société IRIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Matthieu

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

DEMANDERESSE Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU