AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1 er mai 2017 représentée par Maître Fanny DUCHESNE de la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Jean-François

OPCI RIVER OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Jean-Pierre BLATTER, avocat plaidant

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 814 298 436 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, représentée par Maître Jean

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis 5 avenue Jean

GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE (POLE RCT) ayant pouvoir de représenter la CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 5 place Jean

AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

« FPP LONGCHAMP », représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Décision du 15 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/12719 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRAVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Madame a fait de la rééducation aux grands chênes ; être accompagné par le centre anti douleur à la clinique Jean Villard à Bruges.

représentée par Maître Fanny DUCHESNE de la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDEURS Monsieur

Me Christine VIEILLEMARINGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Mai 2025 présidée par

E2159 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/13317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Jean-Michel

FREPSTER [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Jean-François PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R46 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N°

MINUTE : Assignation des : 23 et 31 Mai 2022 CONDAMNE [U] JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric BIBAL,Maître Jean-Baptiste

Christine CARAPITO, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : SYTRAL MOBILITES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Jean-marc

Elle mentionne, en outre, l'existence et le montant de la majoration de 10 % appliquée en l'absence de paiement dans ce délai, ainsi que les voies et délais de recours.”

ESHEL GLATT (RCS Paris 478 170 186) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1331 DÉFENDERESSE S.A.