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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0d0cdc6046d478fec5d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - Indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer et donner son avis sur leur coût poste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f3f7cdc6046d475fab1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il fait valoir : - que les gestes et postures dans le cadre des postes occupés au cours des années précédant la maladie l'ont conduit à solliciter ses poignets de façon intensive et régulière ; - que

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95403cdc6046d47cedaeb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

Source officielle
TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be3bc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il reproche à la SAS RS CARS d’être responsable de la pièce qu’elle a posée au regard de l’article 1231-1 du Code civil et à la société ACR GROUP d’avoir fourni une pièce défectueuse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964174f5112d8edd058764

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ces désordres quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique de l’ouvrage et plus généralement, quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à destination,‒Décrire et chiffrer, poste

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df32563a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad1cf40727a0043ffa9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DB2Y-W-B7J-CD2K7 Les travaux achevés, les époux [M] ont constaté des désordres et mandaté en premier lieu un expert amiable qui, suivant rapport établi le 15 novembre 2024, a constaté des anomalie liées à la pose

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09bcda2201c0982a039

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a243

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0cacda2201c0982a258

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0cacda2201c0982a25c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

Source officielle
TJ

Pôle social

65b403b0753f879640d5c443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

quelle date l'état de santé de Monsieur [D] [Z] par suite de l’accident du 23 mars 2018 était consolidé ou guéri, 5)Fournir les seuls éléments médicaux de nature à apporter une réponse à la question posée

Source officielle
TJ

Chambre 21

65bc61e24fb290a3460741b9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

consolidation 4h/24 non spécialisée Orthophonie une fois par mois pendant 2 ans post consolidation   Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle  inapte à la reprise d’activité

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd8de0ebe408da9e4cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aplomb de la pièce cuisine de l’appartement de Madame [X] [U] divorcée [Z], en ce compris l’étanchéification de ladite bavette par masticage pour remédier au désordre D2-f, - à la fourniture et à la pose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeae0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l’audience, Madame [L] [R], comparaissant en personne, demande oralement au tribunal la prise en charge de ses soins post-consolidation.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

entre la bordure du dallage et la margelle amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9f0c432ce7d11a70196

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

U], qui constatait une infection très localisée ; que ce praticien lui a proposé deux traitements mais recommandé le traitement le plus invasif consistant à ouvrir la gencive en laissant la couronne posée

Source officielle

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