CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69d6b0d0cdc6046d478fec5d
8 avril 2026
s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - Indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer et donner son avis sur leur coût poste
CTX PROTECTION SOCIALE
6972f3f7cdc6046d475fab1a
13 janvier 2026
Il fait valoir : - que les gestes et postures dans le cadre des postes occupés au cours des années précédant la maladie l'ont conduit à solliciter ses poignets de façon intensive et régulière ; - que
Référés Cabinet 4
69d95403cdc6046d47cedaeb
10 avril 2026
par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles
REFERES
69d98021cdc6046d47d25ba4
l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, - indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste
PPP Référés
6619775f1b7735881a7be3bc
12 avril 2024
Il reproche à la SAS RS CARS d’être responsable de la pièce qu’elle a posée au regard de l’article 1231-1 du Code civil et à la société ACR GROUP d’avoir fourni une pièce défectueuse.
66964174f5112d8edd058764
12 juillet 2024
ces désordres quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique de l’ouvrage et plus généralement, quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à destination,‒Décrire et chiffrer, poste
6868398e4965b5d9df3255d7
4 juillet 2025
6868398e4965b5d9df3255df
686839954965b5d9df32563a
1ère chambre - Référés
67f81ad1cf40727a0043ffa9
9 avril 2025
DB2Y-W-B7J-CD2K7 Les travaux achevés, les époux [M] ont constaté des désordres et mandaté en premier lieu un expert amiable qui, suivant rapport établi le 15 novembre 2024, a constaté des anomalie liées à la pose
671be09bcda2201c0982a039
11 octobre 2024
671be0c9cda2201c0982a243
671be0cacda2201c0982a258
671be0cacda2201c0982a25c
Pôle social
65b403b0753f879640d5c443
16 janvier 2024
quelle date l'état de santé de Monsieur [D] [Z] par suite de l’accident du 23 mars 2018 était consolidé ou guéri, 5)Fournir les seuls éléments médicaux de nature à apporter une réponse à la question posée
Chambre 21
65bc61e24fb290a3460741b9
24 janvier 2024
consolidation 4h/24 non spécialisée Orthophonie une fois par mois pendant 2 ans post consolidation Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle inapte à la reprise d’activité
JEX
68f92bd8de0ebe408da9e4cd
1 juillet 2025
aplomb de la pièce cuisine de l’appartement de Madame [X] [U] divorcée [Z], en ce compris l’étanchéification de ladite bavette par masticage pour remédier au désordre D2-f, - à la fourniture et à la pose
669eb050998cb644d8dfeae0
8 juillet 2024
A l’audience, Madame [L] [R], comparaissant en personne, demande oralement au tribunal la prise en charge de ses soins post-consolidation.
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
entre la bordure du dallage et la margelle amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées
Service des référés
65c3d9f0c432ce7d11a70196
2 février 2024
U], qui constatait une infection très localisée ; que ce praticien lui a proposé deux traitements mais recommandé le traitement le plus invasif consistant à ouvrir la gencive en laissant la couronne posée
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