CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 088 résultats pour « absence de dispositions spéciales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense;

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a558cdc6046d478f2461

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense;

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26754cdc6046d47026922

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle indique qu'en l'absence de tout versement une mise en demeure suivie d'une contrainte lui a été décernée.

Source officielle
TJ

JLD

69cd72bccdc6046d47c80159

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 30 mars 2026 à 10 heures 22, le directeur de l'établissement spécialisé de [Localité 5] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6975c7c0cdc6046d47a349d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il lui appartient donc de démontrer, conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil, que la formation du contrat du 24 décembre 2020 et son exécution sont conformes aux dispositions d'ordre

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si l'entreprise dispose d'un accord de participation conclu conformément à l'article L. 3324-2, la réserve spéciale de participation, y compris le supplément, ne peut excéder le plafond prévu au dernier

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P], cette humidité est générée par : une implantation d’une construction sur un terrain à doubles pentes,une absence de système drainant,une absence de système d’étanchéité des murs en sous-bassement.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5034e85d0474bddb3693

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196aa0ddb778926962ff2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 4 juillet 2025, par décision mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d56c34eb4cc8577bedf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

29 Juin 1980 à MAROC [Adresse 5] [Localité 3] Absent Madame [W] [F] épouse [C] née le 28 Septembre 1965 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 18 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

6a0e0c7bcdc6046d475a9659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête en date du 12 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd506ee85d0474bddb3dd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À cette audience, l’Association [Adresse 5] [Localité 6] [7] a sollicité une dispense de comparution et a déclaré se désister de son opposition.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'absence d'exécution de ces travaux dans un délai raisonnable et l'absence d'éclairage des parties communes ne sont pas relevées par un constat de commissaire de justice ou tout autre élément.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

d’Assurance Maladie la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum les sociétés SOLCHIM, COSTER TECNOLOGIE SPECIALI SPA, AXA

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abcc0d3e3fe99cad7a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, en l’absence d’au moins l’un des défendeurs, il ne sera fait droit à la demande que si le juge l’estime

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

661ebc2da0f6350336348467

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

JUGEMENT : Prononcé le 16 Avril 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e70

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Disons que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienne ; Disons que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e532f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 52 sur 555

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.