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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69ceca61cdc6046d47e72c18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

4] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 La SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd253

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES BUISSONNETS, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26] [Adresse 31] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632cb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

JPS CONTROLE [Adresse 21] [Localité 33] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, Monsieur [E] [S], dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f76f491b6d2638de48

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99ebc8a1343b8cd5fa0a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce préjudice est d'autant plus important lorsque les impayés de charges sont conséquents et/ou anciens.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2811c3411ff34535880

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PLISSON ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 39] [Localité 31] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/215 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORL7 du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3c342d338c20d5047b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds transmis aux débiteurs pour la période correspondante et d’une mise en demeure du 2 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfe333b2bc65ea734a99

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- #B0726 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], représenté par son syndic la société EGIM [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441051

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de Copropriétaires de l’immeuble [O] [C] représentée par son syndic bénévole, Madame [L] [O] née le [Date naissance 5] à [Localité 17], demeurant à [Adresse 15], Représentée par son syndic bénévole, Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

686428480bb2f8a66ca604ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocats au barreau de PARIS - #D0156 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 29], Représenté par son syndic, la société T.I.G., société à responsabilité limitée [Adresse 14] [Localité 32] ayant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b76

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

non représenté La MAIRIE DU [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a2a5cdc6046d479b0f67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaires de justice des 23 et 25 juillet 2024 et 2 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Paris 16ème, représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle indique en outre que les justificatifs de paiement produits (quittance subrogative, chèque à l’ordre d’une société CITYA REUNION dont la qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [M] [P] SYNDIC DE COPROPRIETE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELARL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

En application des textes visés ci-dessus et au vu des pièces produites par le syndicat, et après imputation des règlements effectués par les copropriétaires sur la dette la plus ancienne conformément

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e865e74459e0c7ed2447

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cba4965b5d9df315d5d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d4fcf40727a0043bc84

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En droit, aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Source officielle

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