Monsieur [I] [C] [D] reconnaît ces faits.

Cette carence dans l’exercice de ses obligations caractérise une faute qui lui est imputable et qui ouvre droit à réparation au profit des époux [J].

La société [11] a par ailleurs été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

exécutoire par provision de plein droit, en date du 10 février 2023, le tribunal de proximité de Cannes a notamment : Constaté la résiliation de plein droit du bail liant Madame [R] [T] à Madame [Y] [I]

CRIT 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS Représentée par Mme [J] [I], salariée de la société en qualité de juriste (pouvoir) Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Une demande d’aide auprès du FSL a été effectuée récemment et elle envisage d’ouvrir une procédure de surendettement. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mai 2024.

EOL INTERIM -Me Denis ROUANET - Sté CMEG - Me LEMARECHAL -CPAM DU CALVADOS EXPOSE DU LITIGE : Le 21 février 2020, [E] [W], engagé en qualité d’ouvrier qualifié par la société Eol interim et placé à

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge CONSALVI Maître Jean-Mathieu [I]

Le demandeur précise encore que le résiduel de loyer une fois l’APL et le RLS déduits n’a été réglé que très irrégulièrement depuis la fin de l’année 2022 et que la dette de loyer n’a été soldé qu’en février

Mme [D] [Y] [F], représentée par sa tutrice Mme [I] [T], et M.

Au début de l’année 2017, des pourparlers ont été engagés entre la société SQUASH CLUB DE [Localité 1] et la société par actions simplifiée CLIMB UP ARKOSE M’ROC en vue d’une cession du fonds de commerce

I- SUR LES DEMANDES DES EPOUX [G].

[I] [P] a rendu son rapport le 13 février 2021.

La société ERIMH n’a pas remis au tribunal son dossier de plaidoirie comprenant ses pièces selon bordereau annexé à ses écritures dans les délais ainsi impartis.

Monsieur [I] [O] a, le 07 août 2023, formulé auprès de la Caisse une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, les [39], devenues par la suite l’EPIC [25] Monsieur [I] [O] a

FAITS ET PROCEDURE : Par acte notarié du 30 juin 2003, Madame [X] [I], Madame [K] [I], Monsieur [G] [I] et leur mère, Madame [A] [I], depuis décédée, ont acquis en indivision un bien immeuble sis [Adresse

viennent Madame [G] [O], Monsieur [U] [I], Madame [K] [I] épouse [A] et Monsieur [F] [I] (ci-après les consorts [I]), a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

[I] [Z] à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne la somme de 100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Déboute le docteur [I] [Z] de sa demande au

- contrairement à ce qu’affirme Madame [A] dans ses écritures, le collège d’experts judiciaires a bien pris en compte son dire en date du 7 avril 2021 qui est annexé au rapport, et y a répondu afin d

tard en même temps que l'ordre du jour : I.