des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75003), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Après débats et plaidoiries, à l’audience du 13 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour le jugement suivant : Vu les poursuites sur saisie immobilière à la requête

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDEUR S.A.

Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] à PARIS (75003), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur

12], immatriculée au RCS de Rennes sous le n°D 319.025.284 et ayant son siège social sis [Adresse 4] à [Localité 15], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit

La réouverture des débars a été ordonnée à l’audience du 26 décembre 2023 et l’affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2024.

/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Sara BELDENT la SELARL TOSI Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

[I] [X], Mme [K], [Z] [O] épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses ».

GARNIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 17] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Les travaux de construction ont débuté à la fin de l'année 2021 et les travaux de raccordement ont été effectués courant 2022.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

DEBATS : A l’audience du Juge de l’Exécution en date du 15 Septembre 2025, les parties comparantes ou représentées ont été entendues en leurs explications orales.